Un accident survenu lors d’un trajet entre le lieu de travail et le domicile n’est pas imputable au service, dans la mesure où il a pour cause un comportement délibéré de l’agent. C’est en particulier le cas lorsque l’agent a été blessé lors d’une altercation survenue après qu’il ait poursuivi et forcé à s’arrêter le véhicule qui l’avait accroché.
Texte de référence : Conseil d’État, 2e et 7e sous-sections réunies, 6 février 2013, n° 355325