Un agent ne pouvait plus travailler en présence d’enfants, ce qui excluait la reprise de ses fonctions d’assistante dans une bibliothèque scolaire. Cette inaptitude de l’intéressée à ses fonctions ressort également du rapport établi par le médecin désigné comme expert par le tribunal. Ce dernier a conclu, que, si l’agent présente un état de santé physique rendant possible une activité professionnelle, qui devait être aménagée du fait de séquelles d’un traumatisme à l’épaule, en revanche, celle-ci ne peut travailler au contact d’enfants, dès lors qu’elle présente des troubles psychiatriques anxio-dépressifs entraînant une addiction alcoolique avec des troubles du comportement.
Texte de référence : CAA de Nantes, 3e chambre, 24 mars 2023, n° 21NT02356, Inédit au recueil Lebon