Lors du CSFPT du 5 février, des projets de textes modifiant le recrutement, le classement à la nomination, la prise en compte de services publics et l’alignement de l’échelle indiciaire des médecins territoriaux sur celle des administrateurs ont été adoptés. Cette réforme fait suite à la remise d’un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en avril 2013.
Texte de référence :
Rapport du groupe de travail médecins territoriaux, Rapporteurs : Messieurs Claude Michel, Daniel Leroy et Didier Pirot, 24 avril 2013
Source : Séance du CSFPT, du 5 février 2014