Par un décret du 28 mars 2022, publié au JO du 29 mars 2022, le gouvernement procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi qu’aux agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de la FPH. Ce texte concrétise la revalorisation indiciaire prévue par l’accord relatif à la fonction publique « Améliorer l’attractivité et les organisations de travail de la profession de sages-femme », signé le 22 novembre 2021.

À cet effet, le décret vient modifier l’échelonnement indiciaire afférent à la grille des sages-femmes sans, toutefois, modifier la structure de cette grille, qui demeure identique en termes de nombre de grades et d’échelons et de durée de carrière. En outre, lorsque la revalorisation indiciaire ne peut être équivalente sur certains échelons à celle des agents des autres échelons, le texte prévoit qu’une indemnité différentielle est versée aux agents concernés. L’ensemble de ces mesures, qui s’appliquent aux rémunérations dues à compter du mois de mars 2022, aboutit à la revalorisation de 500 euros net mensuels, confirme la Fédération hospitalière de France (FHF).

Voici le montant brut mensuel et les agents bénéficiaires de l’indemnité différentielle :

• 24,67 euros pour les fonctionnaires classés au premier échelon du premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
• 49,33 euros pour les fonctionnaires classés au dixième échelon du second grade du même corps.

Un second décret, paru le même jour, instaure une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 21 points pour les agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de la fonction publique hospitalière. Cette NBI s’applique, elle aussi, aux rémunérations dues à compter du mois de mars 2022.