La réponse ministérielle n° 44703 du 19 avril 2022 apporte des précisions sur les modalités de versement d'une NBI pour les agents exerçant des fonctions d'accueil à titre principal.
Plusieurs réponses ministérielles récemment publiées apportent des éclairages sur le statut des policiers municipaux.
Un récent décret consacre le nouvel échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.
Les chiffres de l’apprentissage ont explosé en 2021: 718 000 contrats d'apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public, selon les données communiquées par le ministère du Travail le 2 février 2022. La question de la rémunération des maîtres d’apprentissage est de ce fait à nouveau d’actualité, avec notamment la création d’une prime d’apprentissage pour le secteur public.
Dans le cadre de la concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics, le ministère de l'Action et des Comptes publics propose dans un récent document de travail différents scénarios possibles pour l'évolution des rémunérations des agents publics.
Au JO du 22 août 2015 a été publié le décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'État en région, des Secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) et des Agences régionales de santé (ARS), concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux.
L'employeur peut faire contrôler l'agent en congé maladie. Une procédure d'abandon de poste peut être lancée en cas d'absence injustifiée.
Les mécanismes d'attribution de la NBI ont été rénovés depuis la publication de deux décrets du 3 juillet 2006. Retour sur ces conditions d'octroi.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est une mesure qui vise à favoriser, par un supplément de traitement, certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle est attribuée aux agents fonctionnaires en activité (stagiaires et titulaires) et sans condition de diplôme.