Deux projets de décrets sur l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels des fonctions publiques territoriale et hospitalière, dont les dispositions sont calquées sur celui concernant la fonction publique de l’État, fixent les conditions d’accès au recrutement réservé et comportent en annexe la liste des grades concernés.

Le projet, pour la fonction publique territoriale, fixe le contenu du rapport et du programme pluriannuel qui contient, entre autres, les cadres d’emplois concernés, le nombre d’emplois et leur répartition par session. Les sessions de sélection seraient ouvertes par arrêté de l’autorité territoriale ou du centre de gestion. Les agents seraient nommés stagiaires, en congés sans rémunération, classés avec la prise en compte d’une partie de leur ancienneté et soumis à l’obligation de formation de professionnalisation.