Les agents publics locaux peuvent être autorisés à s'absenter du service sur présentation d'un justificatif en raison d'évènements familiaux (mariage, Pacs, naissance ou adoption, maladie très grave ou décès). Ils bénéficient alors d'une autorisation spéciale d'absence (ASA).
Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
Une circulaire du 2 octobre 2018 prévoit la généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours à l'échéance du 31 décembre 2021.
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux agents qui ont au moins un enfant à charge de moins de 20 ans au sens des prestations familiales. Le point sur l'attribution de ce complément de rémunération pour les fonctionnaires et les agents contractuels en fonction des dernières évolutions réglementaires.
Les centres de gestion ont analysé 92 bilans sociaux de collectivités pour offrir une photographie de l'emploi territorial en 2019. Ce panorama propose aussi un focus sur le métier de policier municipal.
Une étude de l'Insee, publiée le 25 mars 2021, indique qu'en 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique augmente de 1,1 % en euros courants.
Selon une étude de l'Insee parue le 15 mars 2021, on observe une hausse des contrats à durée déterminée (CDD) au détriment de l'emploi statutaire dans la fonction publique. La précarité des contractuels s'accentue. La réponse à la question ministérielle n° 27123 rappelle cependant toutes les mesures mises en place ces dernières années pour lutter contre ce phénomène.
Plusieurs dispositions Ressources humaines de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) et de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre de finances pour 2021 sont applicables aux employeurs publics territoriaux.
L'emploi a augmenté dans les trois versants de la fonction publique en 2019, avec un total de 5,66 millions d'agents publics employés à la fin de la même année, soit un salarié sur cinq, au profit des contractuels, selon les derniers chiffres de l'Insee publiés lundi 15 mars 2021.
Instauré en 1941 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un complément de rémunération pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Le point sur ses conditions d'attribution pour les agents publics suite à deux arrêts du Conseil d'État du 26 janvier 2021, qui reviennent sur la notion d’enfant à charge pour le calcul du SFT et le recul de la limite d’âge de départ à la retraite.
Le sixième baromètre Horizons analyse l'emploi territorial en 2020. Si les dépenses de personnels sont stables pour une majorité des collectivités, elles ont parfois augmenté du fait de la crise du coronavirus. Près de quatre collectivités sur dix ont versé une prime exceptionnelle Covid à leurs agents. Les perspectives de recrutement dans la FPT progressent depuis 2015.
Un amendement gouvernemental dans le projet de loi confortant les principes de la République, en cours d'examen, prévoit la formation de tous les fonctionnaires au principe de laïcité. En outre, la loi consacrera la désignation d'un référent laïcité, y compris dans les collectivités.
L'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 apporte notamment des changements sur les conditions de réintégration après une disponibilité pour suivre son conjoint ou encore sur le maintien des droits à avancements. Le point sur ces dispositions.
Le CNFPT instaure une indemnité pour maintenir la rémunération de certains élèves rejoignant l’INET.
Le droit à une indemnité de fin de contrat dite « indemnité de précarité » est prévu par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, pris en application de l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP).
En 2019, l'emploi a augmenté dans les trois versants de la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale, après une baisse consécutive de trois ans, la hausse de l'emploi s'est élevée à 0,5 %.
À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat… Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1er janvier 2021. Ils peuvent influencer votre quotidien professionnel.
La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
Davantage de femmes et de contractuels, une majorité d'agents techniques, des départs à la retraite plus tardifs, des employeurs locaux de moins en moins nombreux... Avec son 9e Panorama de l'emploi territorial, la Fédération nationale des centres de gestion publie les grandes tendances de l'emploi territorial entre 2014 et 2018.