La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C'est à partir de ce seuil que sont calculées les heures supplémentaires.
Le ministère de l'Action et des comptes publics a publié en février 2019 une étude relative à l'organisation et aux contraintes du temps de travail, en particulier dans le secteur public. Les données analysées concernent l'année 2016.
Les agents du département travaillent aujourd'hui six jours de moins que l'ensemble des citoyens. Souhaitant se conformer à la durée légale de 35 heures par semaine, qui devrait être rendue applicable à tous les fonctionnaires territoriaux par la future loi réforme de la fonction publique début 2019, le conseil départemental se heurte au blocage des syndicats.
Un décret étendant aux agents publics la possibilité de donner des jours de repos non pris à un collègue, proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap, a été publié mercredi 10 octobre 2018 au Journal officiel, comme le prévoyait la loi votée début 2018.
Le gouvernement souhaite augmenter le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1 607 heures annuelles, a-t-on appris mercredi 26 septembre de source gouvernementale.
Le conseil municipal de Marseille a officiellement adopté lundi 9 avril une motion augmentant de 40 heures, à 1 607 heures, le temps de travail annuel des 12 000 agents municipaux, au cœur d'une enquête judiciaire menée par le parquet national financier.
Le rapport 2018 sur l'état de la fonction publique et des rémunérations appréhende la question de l'organisation du temps de travail dans la fonction publique grâce à des nouveaux indicateurs sur la durée annuelle et hebdomadaire de travail des agents publics.
Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a voté dans la nuit de mercredi 29 à jeudi 30 novembre l'harmonisation des régimes indemnitaires et des temps de travail des agents de la région fusionnée, qui basculeront tous aux 35 heures le 1er janvier 2018.
Les agents de la Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ont un droit à un nombre de semaines de congés annuels et jours de RTT supérieur à celui des salariés du secteur privé.
Suite à la publication du rapport Laurent publié en mai 2016, une circulaire du 31 mars 2017 précise les règles applicables en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Les syndicats sont mécontents.
Le ministère de la Fonction publique a annoncé vendredi 10 mars qu'il publierait "courant avril" deux circulaires demandant aux employeurs publics de veiller au respect des règles en matière de temps de travail et de renforcer la politique de contrôle des absences.
La publication du rapport Laurent intervient quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché.
Les fonctionnaires travaillent en moyenne 1 584 heures par an, soit 1,4 % de moins que la durée réglementaire de 1 607 heures instaurée par les 35h00, qui doit devenir pour eux aussi la règle, selon un rapport remis jeudi 26 mai à la ministre de la Fonction publique Annick Girardin.
Le temps de travail annuel moyen, à temps complet, serait de 1 594 heures dans le secteur public, contre 1 684 heures dans le secteur privé.
Une expertise sur le projet de réorganisation du temps de travail dans les hôpitaux parisiens (AP-HP), commandée par les syndicats et révélée mercredi 23 mars, souligne que la "balance" entre les gains attendus et le coût en termes de conditions de travail des agents paraît "très déséquilibrée".
Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a signé avec la CFDT un accord sur l'organisation et le temps de travail, qui sera progressivement mis en place à partir du 1er janvier 2016, a annoncé mardi 27 octobre la direction de l'AP-HP.
Après l'accalmie estivale, l'intersyndicale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris va tenter jeudi 17 septembre de remobiliser les personnels, avec une cinquième journée de grève contre le projet de réorganisation du temps de travail du directeur général Martin Hirsch.
Le gouvernement a annoncé vendredi 17 juillet la création d'une mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique, dont les conclusions devront êtres remises au plus tard le 1er février 2016.
Le dialogue entre l'intersyndicale et la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sur la ré-organisation du travail est rompu jusqu'à la rentrée, SUD-santé s'étant à son tour retiré des négociations, tandis que la direction a annoncé mardi 7 juillet le maintien de sa volonté de réforme.
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris entend économiser l'équivalent de plus de 4 000 emplois sur quatre ans, via un réaménagement des 35 heures, ont indiqué mardi 5 mai des syndicats, inquiets de l'impact sur la qualité des soins et des conditions de travail.