Les fonctionnaires pourront, à partir du mois de mai, donner des RTT à leurs collègues devant s'occuper d'un enfant gravement malade, a annoncé vendredi 3 avril la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, réagissant ainsi au cas concret d'un couple de policiers mulhousiens.
La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues qui se sont manifestés ces dernières années et propose une solution pour permettre aux familles en souffrance de faire face à leurs difficultés extrêmes.
Une large campagne contre les 35 heures est menée actuellement notamment par les fédérations hospitalières. Ses conséquences pratiques amènent à une dégradation brutale du climat social. Zoom sur les diverses positions affichées.
Non : les fonctionnaires placés en congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée, s'ils se trouvent dans une position statutaire d'activité qui leur permet de satisfaire aux obligations relatives à la durée légale du temps de travail, ne peuvent être regardés ni comme exerçant effectivement leurs fonctions ni comme se trouvant à la disposition de leur employeur et en situation de devoir se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Non : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'État confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires, bien qu'ils soient intégrés dans le calcul de la durée légale du travail, n'ouvrent pas de droits au titre de la réduction du temps de travail.
Le problème des comptes épargne-temps des praticiens hospitaliers (PH) n’est pas résolu. Un projet de décret est en cours, associé à une forte pression des syndicats sur les pouvoirs publics.
La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier les résultats d'une enquête sur la situation des comptes épargne-temps (CET) des personnels médicaux et non médicaux au 31 décembre 2010. L'occasion de faire le point sur ce dispositif si souvent critiqué.
Le Parisien-Aujourd’hui en France publie une enquête sur le coût de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Celui-ci pourrait atteindre 700 millions d’euros.
D'après un sondage mené par l’UNSA auprès d’un échantillon de 270 agents de DDCS/PP et DRJSCS, après fusions de leurs anciens services dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE).
Les jours de repos au titre des congés de maladie n'ouvrent pas de droit à des jours « RTT ». Ce principe est réaffirmé par l'article 115 de la loi de finances 2011.
À l'occasion d'une question posée par un parlementaire, Éric Woerth a confirmé la finalisation du projet de décret prévoyant la suppression des plafonds d'heures supplémentaires.