Le gouvernement a publié, le 22 mars 2024, une note portant principes directeurs et méthodologie pour le lancement d'une expérimentation de la semaine de 4 jours dans la fonction publique.
Modalités, contraintes, expérimentations... La plateforme Profil public a étudié l'adoption de la semaine de quatre jours dans le service public. Retours d'expérience et témoignages apportent des clefs aux collectivités pour tester le projet.
L'association FIPECO vient de publier une note d'analyse sur la durée du travail dans la fonction publique en 2022.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été promulguée il y a plus de trois ans. Dans un récent rapport, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes dressent un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures, à l'exception de celles relatives à la promotion du dialogue social et à l'égalité professionnelle qui feront l'objet d'une enquête ultérieure. Le bilan d'application apparait très mitigé en particulier sur la question de la durée annuelle du temps de travail.
Le 11 octobre 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a apporté une réponse à la question posée par le sénateur M. Michel Canévet1.
La ville de Neuilly-sur-Marne a reçu le prix Territoria RH WEKA Argent, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2023, pour la mise en place de la semaine de 4 jours. Entretien avec Delphine Tranchand, directrice générale adjointe de la ville de Neuilly-sur-Marne.
Le rapport annuel 2022 sur l'état de la fonction publique vient d'être publié. Il est destiné à partager les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il met en particulier en avant des éléments de 2021 relatifs au temps de travail des agents publics.
Le préfet de la région Île-de-France a approuvé le nouveau règlement du temps de travail amendé de la mairie de Paris, pourtant critiqué, mercredi 16 novembre 2022, par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal qui lui a demandé d'« appliquer vraiment les 35 heures".
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône est épinglé pour le non-respect de la durée légale de travail de ses quelque 8 000 agents, évalué à 10 millions d'euros de perte, dans un rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC) rendu public lundi 24 octobre 2022.
Une réponse ministérielle n° 33947 du 3 mai 2022 témoigne de la volonté du Gouvernement d'inciter de nouveau les administrations à lutter contre l'accumulation des heures supplémentaires.
La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur les heures supplémentaires réalisées par les fonctionnaires pour les besoins du service.
La prise de congés et les autorisations spéciales d'absence (ASA) vont être facilitées pour les agents publics, a précisé la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, vendredi 2 avril 2021.
En période de crise sanitaire comme en période ordinaire, les positions administratives de télétravail, d'autorisation spéciale d’absence (ASA) ou de congé de maladie sont considérées comme des positions d'activités, elles génèrent par conséquent des droits à acquisition de congés annuels.
Attaquée par les organisations syndicales, l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020, qui imposait aux agents lors du premier confinement la prise de jours de repos, a été validée par l'arrêt du Conseil d'État n° 440258 du 16 décembre 2020.
La crise sanitaire du Covid-19 a interrogé fortement les modalités de gestion des congés annuels et des RTT des agents locaux.
La gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire de Covid-19 met en exergue de nombreux questionnements des agents territoriaux, en particulier, sur la thématique des droits à congés annuels.
Le baromètre RH des collectivités locales 2019 de Randstad fournit une analyse détaillée du passage au temps de travail annuel de 1 607 heures dans les collectivités, qui ont devancé l'obligation légale prévue pour mars 2021.
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures).
Tout fonctionnaire en position d'activité a droit à un congé annuel rémunéré. Ce congé est d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre.
Une étude du ministère de l'Action et des comptes publics, de février 2019, analyse les régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État.