L’annonce intervient au moment où 70 % des Français se déclarent, selon l’État, favorables à l’instauration de la semaine de 4 jours dans les secteurs public et privé selon une enquête dévoilée le 8 février 2024. Les salariés du privé sont encore plus nombreux à y être favorables (80 %) que ceux du public (74 %). Et même les dirigeants cautionnent en majorité cette nouvelle modalité d’organisation du temps de travail.

La fonction publique d’État expérimente en avant-première, et à effectifs constants, la semaine de travail à 4 jours

Dès fin janvier 2024, le déploiement de la semaine de 4 jours dans le secteur public a été annoncé par le premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale. Le chef du gouvernement avait ainsi enjoint ses ministres à expérimenter la semaine en 4 jours. L’expérimentation de ce nouveau temps de travail va ainsi débuter dans les ministères en avril-mai 2024. Elle va durer au moins un an. L’expérimentation se déroule aussi bien à Paris que dans les services déconcentrés en province des ministères. Il appartient à chaque chef de service de déterminer la pertinence de mener ou non l’expérimentation du passage à la semaine de travail de 4 jours.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) précise que la mise en œuvre de la semaine de 4 jours dans le secteur public intervient sans réduction du temps de travail légal de 1 607 heures par an. Le gouvernement précise avec force le principe qu’elle se fait à effectifs constants (pas d’accroissement des effectifs dans le service concerné).

Un nouveau temps de travail qui recherche le bon équilibre pour les agents publics entre vie professionnelle et vie personnelle

L’objectif de l’expérimentation est d’évaluer l’impact d’un nouveau temps de travail dans un objectif double : améliorer les conditions de travail des agents publics (avec la recherche constante d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle) et améliorer l’efficacité de la mission de service public délivré. C’est ce que doit permettre la concentration des heures annuelles à effectuer sur un nombre de jours réduit.

L’expérimentation menée vise initialement une semaine en 4 jours. La possibilité est toutefois laissée de tester une organisation de la semaine hebdomadaire de travail en 4,5 jours ou encore l’alternance de semaines de travail en 4 et en 5 jours. Les dispositions réglementaires applicables en matière de temps de travail (durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, pause méridienne) doivent être respectées.

L’expérimentation se déploiera sur la base du « volontariat », mais les fonctionnaires qui ont des « obligations réglementaires de service », comme les enseignants, ou des cycles horaires différents de la traditionnelle semaine de cinq jours, en seront exclus. Sa « logique » est « d’évaluer en quoi le dispositif permettrait (…) de faire bénéficier le plus grand nombre possible d’agents », et en particulier ceux qui n’ont pas accès au télétravail, « d’une diminution des jours travaillés avec présence sur site ».

Dans les services publics accueillant des usagers, « les plages d’ouverture ne doivent naturellement pas être réduites mais peuvent a contrario être étendues du fait de la présence des agents sur une amplitude horaire quotidienne élargie », écrit la DGAFP.

L’expérimentation présente un caractère réversible pour les services l’ayant mise en œuvre et cela, de manière anticipée avant la fin du calendrier prévisionnel d’application. Le passage à la semaine de 4 jours nécessite aussi que soit accordée une vigilance à la santé physique et mentale des agents publics (avec le développement d’une culture de prévention). Elle ne peut pas intervenir sans que les partenaires sociaux soient associés à la discussion.

Le bilan de l’application de la semaine de 4 jours sera dressé à l’été 2025. Des enseignements issus des expériences des collectivités territoriales et des établissements de santé et médico-sociaux, qui s’engagent dans cette même démarche, pourront y être inclus.

Source : Note sur l’expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique, DGAFP, 22 mars 2024