« Il y a une crise du logement globale » en France, a constaté l’élu de Paris mercredi 17 lors d’un échange avec la presse.

« Mais à cette crise générale s’ajoute une crise spécifique : aujourd’hui, les agents du secteur public sont moins bien traités que les salariés du secteur privé », faute d’un organisme équivalent à Action Logement dans le secteur public, a-t-il estimé.

Selon le député, les salariés du secteur privé bénéficient en matière de logement d’un investissement de leur employeur compris entre 122 et 162 euros par personne.

Dans la fonction publique d’État (2,5 millions d’agents), ces aides au logement n’atteignent que 86 euros par agent, compare-t-il.

Pour tenter de remédier à ce déséquilibre, David Amiel propose à la fois des « mesures immédiates », comme l’extension de la garantie Visale aux agents publics de plus de 30 ans dans les mêmes conditions que dans le secteur privé. Si la mesure se confirmait, elle élargirait le bénéfice de cette caution gratuite aux seuls fonctionnaires gagnant moins de 1 500 euros net par mois ou venant d’être mutés.

Le parlementaire préconise également de dresser rapidement un diagnostic, territoire par territoire, des besoins de logement des agents publics.

« Les besoins de logement social ou intermédiaire, de soutien à l’accession à la propriété ou de logement temporaire sont très différents d’un territoire à l’autre », observe-t-il.

À plus long terme, « la production d’une offre nouvelle de logements à destination des agents publics qui ne parviennent plus à se loger est indispensable », écrit le député dans son rapport « Loger les travailleurs des services publics » commandé en novembre par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini.

M. Amiel plaide aussi pour « multiplier les partenariats entre employeurs publics et bailleurs pour flécher un certain nombre de logements intermédiaires vers les agents publics ».

Pour faire face aux « urgences sociales » des fonctionnaires, il demande également d’« établir un cadre permettant de flécher des logements au sein des résidences sociales ou des foyers jeunes travailleurs vers les agents publics. »

Enfin, le député suggère de faciliter l’octroi de prêts bonifiés par les employeurs à leurs agents ou à leurs salariés, en rendant le cadre fiscal et social de ces prêts plus incitatif.

« La mise en œuvre d’une politique d’accès au logement des agents publics exigera des moyens financiers plus importants », conclut-il.

Pour la seule fonction publique d’État, « l’ordre de grandeur de l’effort supplémentaire serait d’une centaine de millions d’euros par an », évalue le député, reconnaissant que ce chiffrage « inédit » pourrait être « amélioré ».

Les propositions de David Amiel ont été formellement remises au gouvernement le 17 avril 2024 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, en marge du troisième Comité interministériel au logement des agents publics (Cilap).

Selon le gouvernement, « les ministres vont regarder avec beaucoup d’attention chacune des recommandations, certaines vont faire l’objet de déclinaisons réglementaires (décrets ou arrêtés) et d’autres devront donner lieu à des modifications législatives », par exemple dans la réforme de la fonction publique portée par Stanislas Guerini et attendue à la rentrée.

« Le logement représente près de 20 % du budget des Français aujourd’hui », chiffrait l’exécutif en juillet. Or la valeur du point d’indice, qui sert à calculer le traitement (salaire de base) des fonctionnaires, a été quasiment gelée entre 2010 et 2022.

Avec un pouvoir d’achat en berne, « de nombreux agents publics » ont été contraints de se loger plus loin de leur lieu de travail et d’effectuer « parfois plus de deux ou trois heures de transport » au quotidien, soulignait le gouvernement à l’été 2023.

L’exécutif a remis mercredi 17 avril sa feuille de route au nouveau délégué interministériel au logement des agents publics (Diloap) Guillaume Decroix. D’ici juin, M. Decroix devra piloter « un travail de simplification visant à accélérer et sécuriser les opérations créant de l’offre de logements sur du foncier public », selon une copie de sa lettre de mission consultée par l’AFP.

À la même échéance, il devra aussi proposer au gouvernement « une stratégie pluriannuelle définissant les objectifs et priorités de la politique interministérielle du logement » des fonctionnaires.

Pour David Amiel, « on a un vrai problème de pilotage sur cette question du logement des agents publics ». « On a des efforts très dispersés, des ministères qui font historiquement des choses très importantes (comme les Armées) et des ministères qui proposent beaucoup moins de choses à leurs agents (Éducation nationale) », détaille-t-il.

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