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À défaut de police municipale, Brest lance une brigade de tranquillité urbaine

18/11/22
Sécurité

Seule grande ville française dépourvue de police municipale, la municipalité PS de Brest a lancé mardi 15 novembre 2022 sa nouvelle brigade de tranquillité urbaine (BTU), aux pouvoirs plus limités.

Entretien avec Michel Felkay, directeur de la police municipale de la ville de Paris

04/09/20
Sécurité

Commissaire général de police, Michel Felkay est depuis janvier 2019 directeur de la police municipale de Paris et chargé de sa création.

Les petites et moyennes communes peu préparées à la réforme du stationnement

02/12/16
Sécurité

Début 2018, ce sera la fin des amendes de stationnement. Les collectivités doivent donc revoir les nouvelles règles applicables aux véhicules garés sur la voirie. Une démarche complexe, que les petites et moyennes communes sont peu nombreuses à avoir entreprise, selon une enquête de l'AMF.

Tarifs de stationnement : échec de la votation citoyenne à Grenoble

17/10/16
Sécurité

Les Grenoblois ont voté à 66 % contre une hausse des tarifs des stationnements adoptée en juin par la mairie écologiste, dans le cadre d'une "votation citoyenne" dont le résultat ne sera toutefois pas appliqué faute de participants.

Les Grenoblois appelés à voter sur les tarifs de stationnement

10/10/16
Sécurité

Les Grenoblois voteront cette semaine sur une hausse des tarifs de stationnement adoptée en juin par la municipalité écologiste et contestée par une partie des habitants, dans le cadre d'une consultation inédite.

Le ministre de l’Intérieur fait le point sur l’armement des policiers municipaux

16/10/15
Sécurité

Une expérimentation est en cours pour équiper les policiers municipaux d'armes de police nationale. Mais seules les cartouches de calibre 38 leur sont autorisés.

Des armes et des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

27/01/15
Sécurité

Le gouvernement va mettre à disposition des collectivités plus de 4 000 revolvers pour les policiers municipaux, et va les aider à financer l'achat de 8 000 gilets pare-balles, a annoncé lundi 26 janvier le ministre de l'Intérieur à l'issue d'une réunion avec les syndicats de policiers municipaux.

Marseille : Jean-Claude Gaudin envisage de doter sa police d’armes létales

20/01/15
Sécurité

Le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP) a affirmé lundi 19 janvier qu'il envisageait de doter d'armes létales la police municipale de sa ville, à la suite des récents attentats djihadistes en France.

Maires de France : doter les policiers municipaux armés de gilets pare-balles

16/01/15
Sécurité

L'Association des Maires de France (AMF) ne demande pas que tous les policiers municipaux soient armés, mais que ceux qui le sont "soient équipés d'un gilet pare-balles", a-t-elle fait savoir après une rencontre vendredi 16 janvier de ses responsables avec le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Vers une police territoriale

20/06/14
Statut

Finis les gardes champêtres au si joli nom. Le Sénat vient de voter leur intégration et celle des policiers municipaux dans une unique "police territoriale". Le texte renforce aussi la mutualisation des actions de sécurité.

Quels sont les compétences et les pouvoirs des agents de surveillance de la voie publique?

13/01/14
Statut

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des véhicules sauf en ce qui concerne les stationnements dangereux, les infractions relatives à l'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules et les bruits de voisinage. Ils sont également habilités à constater par procès-verbal les contraventions au règlement sanitaire relatives à la propreté des voies et espaces publics.

Circulation des véhicules et police du maire

17/07/13
Sécurité

Les informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules sont communicables sous conditions.

Vers une « police territoriale » générique ?

15/03/13
Sécurité

L'Observatoire national des polices municipales propose de regrouper les agents chargés de la sécurité publique dans une filière des agents de polices territoriales de trois cadres d'emploi.

Un rapport préconise de créer une police territoriale

16/10/12
Sécurité

Deux sénateurs ont émis vingt-cinq propositions pour améliorer le fonctionnement des polices municipales, dont les missions sont devenues peu claires au fil des dernières années.