La récente envolée du franc suisse aura globalement un impact minimal sur les collectivités locales et les banques françaises exposées à cette catégorie d'emprunteurs, selon une étude de l'agence de notation Moody's publiée mardi 27 janvier 2015.
L'envolée du franc suisse met en difficulté les collectivités ayant souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvète, s'est inquiétée vendredi 16 janvier l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
Un fonds d'1,5 milliard d'euros aidera les collectivités qui ont souscrit des emprunts à risque, jusqu'à 45 % pour les plus atteintes.
Le fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques est "pleinement opérationnel", selon un communiqué interministériel publié mardi 25 novembre 2014.
Les banques sont désormais obligées de proposer à leurs clients en difficulté financière une offre de services ne pouvant excéder 3 euros par mois.
Selon le gouvernement, la création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) constitue « une étape importante en faveur de l'inclusion bancaire ».
L'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire des investissements locaux, s'est officiellement installée à Lyon.
Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits "toxiques" et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi 30 août 2014.
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, a validé la loi sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales, qui vise à protéger les intérêts de l'État, selon un communiqué publié jeudi 24 juillet.
Les banques seront désormais tenues de proposer une offre commerciale adaptée à leurs clients les plus fragiles.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet un nouveau projet de loi de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques à la suite d'une censure du Conseil constitutionnel, l'opposition dénonçant une "loi d'amnistie bancaire".
La ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt dit "toxique" de 16 millions d'euros, a obtenu vendredi 4 juillet en justice le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt, a annoncé son maire UMP Xavier Bonnefont à l'AFP.
La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro) a assigné la banque Dexia en justice pour contester des emprunts toxiques d'un encours total de 34,1 millions d'euros, a annoncé son président vendredi 4 juillet 2014.
En Grèce, la poursuite de l'austérité comme seule solution annoncée maintient les hôpitaux grecs dans une situation de désarroi sans précédent.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a appelé mardi 20 mai les députés à "ne pas approuver" le projet de loi, déjà adopté au Sénat, de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques.
Le Sénat a donné mardi 13 mai, grâce à l'abstention de l'UMP, son accord à un projet de loi visant à sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités, afin d'écarter un risque sur les finances publiques pouvant s'élever à 17 milliards d'euros.
Le Conseil des ministres a examiné mercredi 23 avril un projet de loi sur les emprunts toxiques, consacrant la création d'un fonds de soutien aux collectivités locales et "un dispositif d'accompagnement des hôpitaux les plus exposés", selon le compte-rendu du Conseil.
La dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau "critique", après avoir triplé en 10 ans pour atteindre plus de 29 milliards d'euros fin 2012, entraînant des tensions de trésorerie, estime la Cour des comptes dans un rapport publié vendredi.
La région Île-de-France a annoncé mardi 15 avril avoir émis "avec succès" des obligations d'un montant de 600 millions d'euros pour financer des projets qui se veulent exemplaires en matière environnementale et sociale.
La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques", a remporté mardi 25 mars une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30 %.