La vice-présidente et le directeur général de la Banque publique d'investissement Ségolène Royal et Nicolas Dufourcq ont planché lundi 22 avril sur sa doctrine d'intervention et tenté de minimiser le vif échange qu'ils avaient eu à ce sujet vendredi 19 avril.
Le ministère de l'Économie et des Finances a exclu mardi 16 avril "une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques" dont des collectivités locales ont eu à souffrir ces dernières années, a déclaré à l'AFP un élu responsable de ces questions après un entretien à Bercy.
Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a mis en garde Bercy, vendredi 12 avril à Saint-Étienne, contre la "tentation" de se décharger sur les collectivités locales du dossier des prêts toxiques qui leur ont été consentis.
La Société de financement local, nouvel acteur du financement des collectivités née sur les décombres de Dexia, va mobiliser un milliard d'euros "à prix coûtant" pour faciliter la normalisation des prêts sensibles hérités de la banque franco-belge, selon son PDG Philippe Mills.
Le président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques", Maurice Vincent (PS), a mis en garde mercredi 10 avril le gouvernement contre la tentation d'"une loi de validation" des prêts toxiques consentis aux collectivités locales, après un jugement du tribunal de Nanterre annulant le taux d'un emprunt contracté par la Seine-St-Denis.
Dexia a fait appel jeudi 4 avril dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application du taux légal, symbolique, pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge.
Le président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, Maurice Vincent, a évalué mardi 26 mars à "une centaine, probablement", le nombre d'assignations en justice faites par des collectivités locales contre des banques pour ce type de contentieux.
Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement créant une Agence de financement des collectivités territoriales destinée à les aider à financer leurs investissements, dans le cadre du projet de loi de réforme bancaire dont l'examen s'achève vendredi 22 mars à la Haute-Assemblée.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé mercredi 20 mars la création par amendement au projet de loi de réforme bancaire d'une Agence de financement des collectivités territoriales.
Le taux d'intérêt légal a été fixé à 0,04 % pour l'année 2013 par décret publié au Journal officiel de vendredi 1er mars, une décision qui va permettre au département de Seine-Saint-Denis de ne verser que de très faibles intérêts sur trois emprunts contractés auprès de la banque Dexia.
L'accès des collectivités locales au crédit sera limité aux prêts les plus simples, pour éviter le recours à des emprunts dits toxiques, prévoit un amendement au projet de réforme bancaire accepté mardi 12 février 2013 en commission des Finances et devant encore être soumis au vote dans l'hémicycle.
Ségolène Royal et Jean-Paul Huchon, qui représenteront les régions au conseil d'administration de la Banque publique d'investissement (BPI), ont défendu samedi 12 janvier 2013 le rôle des régions dans le financement des entreprises, et se sont inquiétés du fonctionnement futur de la BPI.
Une grande collectivité locale sur quatre a dû reporter certains de ses investissements en raison de difficultés d'accès au financement, près d'une sur dix ayant même dû en annuler, selon une étude que l'AFP s'est procurée vendredi 28 décembre 2012.
Le conseil général de l'Ain a décidé de ne pas rembourser au Crédit Agricole Centre-Est les intérêts d'un emprunt toxique contracté par le département en 2006, a-t-on appris mercredi 12 décembre 2012 auprès de son président, Rachel Mazuir (PS).
Les villes moyennes ont décidé de s'engager dans "une démarche collective" pour trouver des solutions aux conséquences financières qu'elles subissent à cause des emprunts toxiques, a annoncé mardi 4 décembre 2012 le président de la Fédération des villes moyennes (FVM) Christian Pierret.
Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Des élus, dont les collectivités sont touchées par la crise des emprunts toxiques, ont proposé mercredi 21 novembre 2012 la création d'un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.
Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires "toxiques" que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, a-t-on appris de source judiciaire.
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques".
Les présidents de trois grandes associations d'élus, Jacques Pélissard (UMP), Michel Destot (PS) et Gérard Collomb (PS), ont affirmé mardi 25 septembre qu'il était "temps de prendre une décision" sur la création d'une Agence de financement des collectivités pour assurer leurs investissements.