Dominique Bussereau, président de l'Association des départements de France (ADF), menace d'entrer "en guerre totale avec l'État", si ce dernier n'aide pas les départements à faire face à l'explosion des dépenses sociales, notamment du RSA, dans une interview au Parisien de mardi 19 janvier.
Les maires de France veulent amplifier leur mobilisation pour tenter d'obtenir une révision du calendrier et du montant des baisses des dotations de l'État aux collectivités territoriales, qui pénalisent notamment les communes.
Par 115 voix contre 41, sur un total de 158 élus, les conseillers ont refusé la hausse automatique que la loi leur octroyait en raison de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.
Le 17 décembre 2015, lors du conseil d'administration de l'Office national des forêts, le contrat d'objectifs et de performance État-ONF-FNCOFOR 2016-2020 a été adopté, après plus d'un an de négociation. Les élus forestiers ont accepté de renouveler leur confiance à leur gestionnaire unique mais ont adressé un message de vigilance à l'ONF et aux pouvoirs publics.
Les associations d'élus du bloc communal demandent de la transparence sur les travaux de la commission d'enquête parlementaire visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l'État aux collectivités, dont les conclusions n'ont pas été rendues publiques.
L'agence de notation Moody's a estimé mercredi 9 décembre que la perspective financière des collectivités locales françaises pour 2015 « est négative », en raison de la réduction des dotations de l'État, combinée à une croissance économique atone et à la hausse de leurs dépenses de fonctionnement.
Le gouvernement aidera dix départements en difficulté à financer le RSA, avec 50 millions d'euros prélevés sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. En attendant une possible recentralisation du RSA.
Ce nouveau dispositif permettra de maintenir l'investissement pour les projets dans les territoires. Il prendra effet au 1er janvier 2016 et s'appliquera durant 5 ans.
Colloques coûteux et inutiles, maquis de textes, rémunérations excessives...la Chambre territoriale des comptes (CTC) dresse un constat sévère de la gestion de l'emploi public par la Nouvelle-Calédonie, dans un rapport qui vient d'être mis en ligne.
Fichier unique des électeurs, dématérialisation sur internet de certaines procédures ou encore suppression des envois à domicile limiteraient le coût d'organisation des élections.
Entre inflation de textes, baisse des moyens et défiance envers l'autorité, les maires et les conseillers municipaux, notamment des territoires ruraux, ont un sentiment d'impuissance qui peut parfois les mener à jeter l'éponge.
L'Assemblée a approuvé lundi soir le report d'un an de la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF), qui doit rendre plus juste la répartition de la principale enveloppe allouée par l'État aux collectivités mais est contestée par certains élus locaux.
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris acte de la décision du Premier ministre d'aménager en deux temps la réforme des dotations de l'État aux communes et intercommunalités. Elle approuve pleinement ce choix et la méthode à « double détente » proposée pour éviter de réformer dans le brouillard.
Les députés ont voté jeudi 5 novembre un amendement gouvernemental mettant en œuvre à hauteur de 75 millions d'euros dans le projet de budget 2016 l'accord sur la rémunération et les carrières des fonctionnaires (PPCR), qui n'avait pas franchi en septembre le seuil des 50 % de voix nécessaires à son adoption.
Manuel Valls a annoncé mardi 3 novembre face aux sénateurs que la réforme du financement des collectivités, dispositif actuellement « profondément injuste », « inéquitable » et « illisible », serait mise en œuvre au 1er janvier 2017 pour tenir compte notamment de la nouvelle carte intercommunale.
La Banque Postale publie ce jour sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui présente et analyse l'évolution financière des collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités.
Une semaine de l'examen de la réforme de la DGF par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, force est de constater que les conditions d'un débat serein sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne sont pas réunies.
Le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l'État asphyxie les départements et leur ôte toute capacité d'action. Depuis 2004, leurs difficultés financières s'accroissent en raison de l'absence d'une compensation juste et pérenne du financement des trois allocations individuelles de solidarité nationale (RSA, APA, PCH).
Marylise lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, ont reçu jeudi 15 octobre André Laignel, président du Comité des Finances Locales pour faire le point sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.
La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42 % en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes et les départements, selon une étude de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mercredi 14 octobre.