Les élus de l'AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d'État à la Réforme territoriale se réjouissant d'un coût des normes négatif sur 2015 lors d'un bilan d'étape de la simplification des normes lancée par l'État.
Le financement du RSA et l'annonce attendue de mesures d'urgence du gouvernement pour compenser l'envol des dépenses sociales des départements seront au cœur du Congrès des départements de France, jeudi et vendredi à Troyes.
Voici les principales mesures de la première partie du projet de budget 2016, dont l'examen commence mardi 13 octobre en séance à l'Assemblée nationale.
Les associations d'élus introduiront des amendements communs pour atténuer la baisse des dotations de 3,7 milliards d'euros et repousser la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
La simplification des normes lancée par le gouvernement commence à porter ses fruits et le coût des nouvelles règlementations pour les collectivités territoriales devrait être nul en 2015, selon un bilan d'étape présenté mercredi 7 octobre.
Le 70e anniversaire de la Sécurité sociale a été célébré le 6 octobre 2015.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a qualifié vendredi 2 octobre "de moment difficile à passer" la baisse des dotations aux collectivités inscrite dans le projet de budget 2016, tout en affirmant "assumer" cette mesure.
Un quart des collectivités locales affirment que leurs effectifs vont baisser au cours de l'année 2015 et seulement 10 % évoquent une hausse, selon une étude publiée vendredi 2 octobre 2015.
À l'issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d'accord issue de la négociation portant sur les parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique.
Le gouvernement a choisi mercredi 30 septembre de passer en force sur le projet d'accord sur la rémunération et les carrières (PPCR) des fonctionnaires, déclenchant la fureur des syndicats non-signataires, CGT, FO et Solidaires, majoritaires aux élections professionnelles.
Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires négocié depuis un an "s'appliquerait", même s'il n'a pas obtenu l'accord de syndicats représentant au moins 50 % des voix, du fait notamment des refus de la CGT, FO et Solidaires.
Sur proposition du gouvernement, le Parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction.
Solidaires s'est prononcé contre le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires présenté par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, qui ne peut désormais plus espérer d'accord majoritaire, sauf surprise venant de la CGT, a annoncé vendredi 25 septembre le syndicat.
Plus d'un tiers des grandes villes françaises ont augmenté leurs impôts en 2015, en moyenne de 1,8 %, selon une étude du Forum de gestion des villes et des collectivités territoriales publiée samedi 19 septembre par Le Figaro.
Le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires, ouvert à signature jusqu'au 30 septembre et conditionné à un accord majoritaire (50 % des voix), a du plomb dans l'aile, FO (3e syndicat dans la fonction publique) l'ayant jugé lundi 21 septembre "inacceptable".
Dans un rapport du 9 septembre 2015, la Cour des comptes juge que le supplément familial de traitement fait double emploi avec la politique familiale de droit commun et préconise sa mise en extinction.
Les maires se sont mobilisés samedi 19 septembre un peu partout en France pour dénoncer la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales, qui pèse lourdement sur le budget des communes et menace selon eux les services publics.
Les associations d'élus du "bloc communal", qui regroupent l'ensemble des communes, demandent une révision d'urgence du calendrier et du volume de la baisse de dotations de l'État aux collectivités, pour préserver leurs capacités d'investissement et les services à la population.
La ville de Paris a annoncé mardi 15 septembre un plan d'investissement de 100 millions d'euros d'ici 2020 pour restaurer et moderniser les quatorze musées municipaux, avec au programme la rénovation du Musée Carnavalet et le déplacement du Musée Jean-Moulin.
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, estime à "une trentaine" le nombre de communes "en grave difficulté budgétaire" et dénonce le discours, selon elle alarmiste, de l'Association des Maires de France (AMF) sur la baisse des dotations de l'État.