La dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l'État aux collectivités, augmentera dans 90 % des communes en 2023, a indiqué vendredi 31 mars 2023 le cabinet de la ministre chargée des Collectivités Dominique Faure, "une opération de communication", selon l'Association des Maires de France.
Une aide d'urgence de deux millions d'euros de crédits supplémentaires en faveur des 33 écoles supérieures d'art territoriales françaises a été annoncée par la ministre de la Culture Rima Abdul Malak mardi 28 mars 2023.
Emmanuel Macron a demandé mardi 28 mars 2023 au Gouvernement "de se mobiliser fortement" pour accélérer la délivrance des titres d'identité alors que les délais d'attente repartent à la hausse avant l'été.
La Cour des comptes a déploré la "persistance d'inégalités fortes" entre départements concernant la construction, la rénovation et l'entretien des collèges, dans son rapport annuel remis le 9 mars 2023, appelant à améliorer la gestion pour "une plus grande prise en compte" des différences de situations.
Les capacités d’investissement de l’ensemble des collectivités locales se sont renforcées l’an dernier, selon la DGFiP.
Abattements à foison, valeurs locatives dépassées : face à la complexité associée aux taxes foncières, la Cour des comptes plaide lundi 27 février 2023 pour une plus grande transparence afin de faciliter la gestion de celles-ci par les élus locaux.
Une version de travail du futur modèle tarifaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées sera opérationnelle au cours du premier semestre 2023.
La DGCL publie une radiographie des finances des communes rurales et identifie six groupes homogènes de communes.
Avec la crise de l'énergie, maîtriser les coûts des centres aquatiques est impératif pour assurer leur pérennité et continuer à former tous les élèves à la natation.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 19 janvier 2023 la quasi totalité de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), en ne supprimant que deux articles car n'ayant aucun lien avec le texte.
La Cour des comptes propose que toutes les collectivités locales adoptent une démarche de fiabilisation de leurs comptes.
Nouveaux guichets dans les mairies, enveloppe de 20 millions d'euros supplémentaires pour les collectivités... La ministre déléguée aux Collectivités Dominique Faure a annoncé vendredi 13 janvier 2023 de nouvelles mesures pour raccourcir les délais d'obtention des cartes d'identité et passeports, pouvant aller jusqu'à six mois en 2022.
Les collectivités concernées par l'amortisseur électricité doivent envoyer au plus vite à leur fournisseur leur attestation d'éligibilité.
Légère augmentation de la DGF, suppression de la CVAE en 2024, mesures anti-inflation, élargissement du nombre de communes pouvant instaurer une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et une taxe sur les logements vacants... Le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances pour 2023 avec des modifications mineures.
Le Gouvernement va organiser dès janvier 2023 des "revues" annuelles de la dépense publique et des assises des finances publiques, une nouvelle méthode pour tenter de faire baisser la dette, a affirmé jeudi 5 janvier 2022 Bruno Le Maire.
Pris pour application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, un décret du 22 décembre 2022 abroge les dispositions réglementaires relatives aux régimes de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et assimilés, précise les modalités du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (hors volet juridictionnel) et adapte les procédures dans le cadre de ce changement de régime de responsabilité.
Des urgences débordées, un manque criant de soignants à l'hôpital comme en ville : 2022 s'achève dans une tension extrême pour le système de santé, en voie de "déliquescence" selon des professionnels qui attendent la "refondation" promise par le Gouvernement.
L'Assurance maladie et le premier syndicat de masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont annoncé vendredi 16 décembre 2022 la signature d'un accord prévoyant 530 millions d'euros de dépenses supplémentaires par an, en contrepartie d'un tour de vis sur la liberté d'installation de ces soignants.
La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) a adopté, vendredi 16 décembre 2022, un budget présenté comme "100 % vert", dont les dépenses et investissements sont évalués puis sélectionnés selon leur impact écologique, présenté comme une "première" européenne.
Bien que la situation financière des petites villes (2 500 à 25 000 habitants) se soit améliorée en 2021, elle demeure fragile face aux incertitudes - évolution de l'inflation et des coûts de l'énergie notamment -, analysent la Banque postale et l'Association des petites villes de France. Les moins peuplées sont les plus impactées.