Touristes et résidents permanents sont de plus en plus nombreux dans les zones littorales métropolitaines. Conséquences : un accroissement de la pression foncière et des risques pour l'environnement, y compris dans les territoires ruraux et périurbains de bord de mer.
À partir du 27 mars 2017, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale, sauf opposition qualifiée. Dès lors, quel regard est-il possible de porter sur cette nouvelle compétence qui a vocation à s’exercer dans un paysage intercommunal remanié dans lequel les fusions ne se passent pas toujours très bien ? Le cas des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées aux articles L. 146-1 à L. 16-9 et L. 156-1 à L. 156-4 du Code de l'Urbanisme.
Les collectivités doivent numériser au fur et à mesure tous les documents d'urbanisme, pour qu'ils soient disponibles sur un géoportail national. Un guide les conseille sur la marche à suivre.
Le socialiste Augustin Bonrepaux, 78 ans, a officiellement démissionné lundi 20 octobre à Foix de la présidence du conseil général de l'Ariège, dans le souci "d'assurer la transition" en vue des élections départementales du printemps prochain.
La loi Montagne a 25 ans. Il conviendrait de redéfinir les "zones de montagne" avec de nouveaux critères et de réviser les documents d'urbanisme.
La loi « Littoral » du 3 janvier 1986 fait souvent l'objet de vagues de contestation, tentant d'éroder un dispositif jugé trop imprécis. La plus récente de ces remises en cause a pris la forme d'un rapport d'information de la Commission du développement durable, présenté le 21 janvier 2014.
Par principe, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune lorsqu'elle est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS) ainsi que lorsque le conseil municipal l'a décidé dans les communes dotées d'une carte communale. Dans les autres communes, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de l'État, sauf dans les cas visés au R. 422-2 a, b, c et d du Code de l'urbanisme pour lesquels la décision émane du préfet.
Les petites villes souhaitent que le transfert de la compétence urbanisme à l'intercommunalité soit volontaire. Or le projet de loi de réforme de l'urbanisme envisage qu'il soit automatique.
Les arrêtés préfectoraux imposant un périmètre intercommunal ont une base constitutionnelle. Les élus ruraux déplorent l'impact de ces procédures sur la libre administration des collectivités.
Environ deux cents communautés disposent de la compétence d'élaboration du plan local d'urbanisme. Une étude analyse les enjeux de cette mutualisation.
L'ordonnance du 5 janvier 2012 s'était assignée pour objectif de simplifier les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, conformément à la « feuille de route » dressée dans la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, qui confiait au gouvernement le soin de légiférer en la matière.
Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la nécessité de simplifier les modalités d'élaboration et les procédures permettant de faire évoluer les documents d'urbanisme avait été posée. Après une première étape, constituée par l'ordonnance du 5 janvier 2012, la réforme devrait prochainement être achevée : un projet de décret d'application est en effet en consultation publique jusqu'au 16 novembre.
À partir du 1er février 2013, les documents d'urbanisme, comme les plans locaux d'urbanisme ou certaines cartes communales, seront soumis à une évaluation environnementale.
Les documents d'urbanisme concernés par ce nouveau dispositif, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et précisé par le décret du 23 août 2012, sont : les directives territoriales d'aménagement et de développement durable, le schéma directeur d'Île-de-France, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et certaines cartes communales.
Le décret du 29 février 2012 est le dernier maillon d'une réforme des documents d'urbanisme programmée de longue date. D'abord ébauchée dans les lois n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et n° 2010-874 du 27 juillet 2010, l'évolution du droit de l'urbanisme réglementaire a été précisé dans une ordonnance du 5 janvier 2012. Enfin, elle est parachevée par ce décret.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 avait autorisé le Gouvernement à simplifier par ordonnance les différentes notions présentes en droit de l’urbanisme pour définir la surface (surface utile, surface hors œuvre brute, surface hors œuvre nette…).
Le ministre de l'Écologie a rendu public, le 23 septembre 2011, un projet d'ordonnance relative à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme. Ce texte a pour objet de simplifier la réglementation en vigueur et de l'adapter aux grandes orientations posées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.