M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a présenté, le 9 avril 2024, aux organisation syndicales son projet de loi sur la rémunération au mérite. Il a également évoqué la question du licenciement en cas d'insuffisance professionnelle d'un agent public.
À l'occasion du lancement le 9 avril 2024 des discussions sur la nouvelle réforme à venir de la fonction publique, Stanislas Guerini se met d’emblée à dos les organisations syndicales en annonçant vouloir lever « le tabou du licenciement dans la fonction publique ».
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique d'État.
Il n'existe pas à ce jour dans le droit national de dispositions qui prévoient une indemnité pour le paiement de congés annuels non pris par un fonctionnaire à temps complet en congé de maladie avant son départ en retraite.
Information, référent retraite, un tableau de bord des départs, transmission des compétences... Un rapport de l'Inet met en lumière des expériences reproductibles pour anticiper les départs en retraite au sein de la collectivité.
Des fonctionnaires plus âgés et plus difficiles à remplacer : un an après la réforme des retraites qui a allongé les carrières de deux ans, le vieillissement des agents, en particulier ceux qui exercent les métiers les plus pénibles, pose un défi majeur aux employeurs publics.
Profil des effectifs, temps de travail, rémunérations, départs à la retraite… Le rapport de la DGAFP décrypte la situation des 5,67 millions d'agents de la fonction publique. S'y ajoute cette année un focus sur la mobilité révélant qu'elle est très faible dans la territoriale.
Les employeurs territoriaux ont l'obligation d'indemniser, au titre des allocations de chômage, leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires. Dans une réponse ministérielle n° 0793S du 1er novembre 2023, il est demandé la possibilité au Gouvernement de confier la gestion de ce risque financier aux centres de gestion de la fonction publique par l’intermédiaire d’une cotisation spécifique.
La récente réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Elle permet notamment aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique ainsi qu'aux magistrats de bénéficier d'une retraite progressive depuis le 1er septembre 2023.
Le Gouvernement calédonien a adopté mercredi 13 septembre 2023 plusieurs mesures pour renflouer la Caisse locale de retraites, chargée du versement des pensions des fonctionnaires territoriaux, qui risque la cessation de paiement.
Un récent décret vient modifier les règles en matière de retraite des élus locaux.
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Le Gouvernement a poursuivi durant l'été 2023 la promulgation des textes relatifs à la réforme des retraites. Le point sur ces dispositions applicables au 1er septembre 2023 pour les agents publics.
La réponse ministérielle n° 3992 du 30 mai 2023 est relative au cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique.
Deux des trente et un décrets attendus pour la mise en œuvre de la réforme des retraites au 1er septembre 2023 ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils entérinent le relèvement de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Ils précisent aussi les possibilités de départs anticipés pour les personnes pouvant prétendre au dispositif « carrière longue » ou « handicap ».
Deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus dimanche 4 juin 2023 au Journal officiel, dont celui portant progressivement l'âge légal de 62 à 64 ans, la mesure la plus controversée du texte.
Les 31 textes d'application de la réforme des retraites seront publiés avant le 1er septembre 2023, la date d'entrée en vigueur de la réforme, a indiqué mercredi 10 mai 2023 le cabinet du ministre du Travail Olivier Dussopt.
L'impopulaire réforme des retraites, avec sa mesure phare de recul de l'âge de départ à 64 ans, a été promulguée samedi matin 15 avril 2023 au Journal officiel, après la validation de l'essentiel du texte par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 avril 2023 l'essentiel de la réforme des retraites, dont sa mesure phare de recul de l’âge légal de départ à 64 ans, tout en rejetant quelques mesures du projet gouvernemental comme la création d'un "index senior".
La rencontre tant attendue entre Élisabeth Borne et l'intersyndicale pour sortir du conflit des retraites s'est soldée mercredi 5 avril 2023 par un "échec" selon les syndicats, qui voient une "crise démocratique" dans le refus de la Première ministre de retirer la réforme contestée.