La loi de réforme des retraites adoptée le 16 mars 2023, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel à laquelle est largement opposée la population, fixe des mesures pour les agents publics. S'il ne touche pas au mode de calcul des pensions des fonctionnaires, le texte modifie notamment l'âge d'ouverture de leurs droits.
Après un regain de mobilisation le 23 mars 2023, le taux de grévistes a replongé mardi 28 mars dans la fonction publique, seuls 6,9 % des agents de la fonction publique d’État ayant cessé le travail en fin de journée, selon le Gouvernement.
Routes et universités bloquées, trafic ferroviaire et aérien perturbés, déchets amoncelés, carburants manquants : la France est constellée d'actions de protestation contre la réforme des retraites mardi 28 mars 2023, 10e journée de mobilisation à l'appel de l'intersyndicale.
Report de l'âge légal, durée de cotisation, mères de famille, emploi des seniors, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux... Voici les principaux points de la réforme des retraites, adoptée définitivement lundi 20 mars 2023 par le Parlement.
Emmanuel Macron et son Gouvernement ont opté jeudi 16 mars 2023 pour l'emploi du 49.3 sur la réforme des retraites, annoncé par Élisabeth Borne devant une Assemblée nationale en ébullition, un rebondissement majeur après deux mois de bataille parlementaire et d'opposition dans la rue.
Les parlementaires réunis mercredi 15 mars 2023 en commission mixte paritaire ont sans surprise adopté le fameux article 7 du projet de réforme des retraites, qui prévoit le report de l'âge légal de 62 à 64 ans.
Selon une récente étude du CNAM, le report de l'âge de la retraite à 62 ans en 2010 a provoqué une augmentation de la fréquence des arrêts maladie des seniors.
Alors que seulement 32 % des Français sont favorables à la réforme des retraites, l'examen du projet de texte continue actuellement au Sénat. Il est recherché par la Chambre Haute du Parlement, l'obtention d'une réforme d'équilibre financier du système de retraites à l'horizon 2030.
Dans une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a admis la constitutionnalité de l'exonération partielle d'impôts sur le revenu pour les agents publics qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle.
La réforme des retraites est au cœur des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 17 février 2023. Les échanges sont âpres et tendus. Les syndicats appellent désormais à durcir le mouvement de contestation contre la réforme.
Primes, pénibilité, prise en compte des années d'études... Lors d'une entrevue au cabinet du ministre du Travail, le syndicat des directeurs de collectivités (SNDGCT) a défendu un certain nombre de principes qu'il souhaite voir figurer dans la réforme des retraites.
Face à une mobilisation record contre la réforme des retraites, et en attendant deux nouvelles journées d'action, le Gouvernement dit "entendre" et "comprendre" la colère des Français, sans renoncer au report de l'âge de départ à 64 ans qui cristallise la colère.
Le projet de réforme des retraites impacte fortement les employeurs territoriaux. Avec, en particulier, une augmentation des taux de cotisations auprès de la CNRACL, décidée par le Gouvernement sans aucune concertation avec les associations d'élus locaux. En jeu : 600 millions d'€ de dépenses annuelles supplémentaires pour la FPT. Une mesure refusée en bloc par l'AMF, nous a expliqué Murielle Fabre, maire de Lampertheim (Bas-Rhin, 3 513 habitants), secrétaire générale et co-présidente de la commission fonction publique de l'AMF.
Après de nombreux amendements et débats et l'utilisation du 49.3 par la Première ministre, la loi de finances pour 2023 a finalement été adoptée et publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2022. Certaines de ses dispositions traitent de la fonction publique et concernent donc les employeurs publics territoriaux.
Près de trois fonctionnaires sur dix (29,5 %) ont fait grève jeudi 19 janvier 2023 dans la fonction publique d'État, qui compte 2,5 millions d'agents, dans le cadre de la journée de mobilisation contre la réforme des retraites, selon le ministère de la Fonction publique.
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le mardi 10 janvier 2023, le projet du Gouvernement pour l'avenir du système de retraites. La réforme des retraites annoncée concernera également le secteur public. Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégorie active, calcul de la pension, invalidité, pénibilité et usure professionnelle... De nombreux changements se profilent pour la retraite des agents publics.
L'intersyndicale de la fonction publique a appelé mercredi 11 janvier 2023 tous les agents à se mobiliser contre une réforme des retraites jugée "injuste et inutile", notamment en participant "massivement" à la journée de grèves prévue le 19 janvier.
Au lendemain de la présentation de la réforme des retraites, la bataille est lancée : les syndicats se préparent à mobiliser dès le 19 janvier 2023, dans un front uni contre le report de l'âge légal à 64 ans.
Comme dans le privé, les ultimes concertations avec les syndicats de fonctionnaires sur la réforme des retraites se dérouleront dans les "tout premiers jours de janvier", selon un courrier consulté mercredi 21 décembre 2022 par l'AFP.
Dans la fonction publique territoriale, l'âge moyen des départs en retraite s'élève à 62 ans, et le vieillissement des agents en activité se poursuit : près d'un sur deux a plus de 50 ans. Alors que le Gouvernement voudrait allonger la durée du travail des fonctionnaires, la direction générale de l'administration et de la fonction publique fait le point dans son rapport annuel.