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Les personnels politiques placés auprès des élus locaux

13/04/15
Statut

Le résultat des dernières élections départementales démontre que le parcours professionnel des personnels politiques placés auprès des élus locaux est étroitement lié à l'avenir des autorités territoriales qu'ils assistent.

Élections: emplois fonctionnels et fin de fonction avant le terme prévu

20/02/14
Dialogue social

La fin de fonction sur un emploi fonctionnel caractérise la précarité du statut de ces emplois.

Les collaborateurs des groupes politiques ont droit à un CDI

05/02/14
Statut

Le Conseil d'État, dans une décision du 6 novembre 2013, vient de confirmer que les collaborateurs des groupes politiques des collectivités territoriales avaient droit à un CDI, dans les conditions de droit commun, dès lors qu'ils justifient de plus de 6 années de services effectifs.

Tous les agents en fonction dans un cabinet d’élu relèvent-ils des « emplois de cabinet » ?

21/03/11
Élus

Non : les fonctions d'exécution telles que celles de maître d'hôtel, secrétaire (autre que de direction), sténodactylo, standardiste, cuisinier, agent de sécurité, chauffeur, planton, personnel de service, hôtesse, aide cuisinier ou serveur, qui correspondent à des fonctions administratives ou de service à caractère permanent dont l'exercice ne requiert pas nécessairement d'engagement personnel déclaré au service des principes et objectifs guidant l'action de l'autorité politique ni de relation de confiance personnelle d'une nature différente de celle résultant de la subordination hiérarchique du fonctionnaire à l'égard de son supérieur, ne constituent pas des emplois de cabinet.