Une décennie, c’est la période qui sépare l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique (2019) et la dernière réforme des CCAG opérée en 2009. Pour mémoire, les CCAG sont, avec les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), les documents généraux auxquels les acheteurs peuvent renvoyer pour définir les stipulations de leurs marchés publics.
Les marchés dont le montant est inférieur à 25 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable.
Au titre du développement durable, l’acheteur peut introduire un critère de choix tenant aux performances de l’offre en matière d’insertion sociale de publics en difficulté (art. 53-1 du CMP).
Le comptable public doit-il refuser de payer une prime incitative si le titulaire n'a pas respecté le délai d'exécution du marché ?
La direction des Affaires juridiques de Bercy a mis en ligne sur son site une série de documents pour mieux aider les acheteurs.