La mise en place dans la fonction publique territoriale de comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) va renforcer les moyens d'action des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels.
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques (CT), aux comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) se dérouleront à la fin de l'année 2014.
La circulaire du 17 septembre 2013 apporte des précisions sur la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
En application des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modernisé la composition et le rôle des comités techniques.
La loi sur la rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 impose la mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans toutes les collectivités de plus de 50 agents.