HOSPIMEDIA - Selon une enquête présentée ce 4 avril au colloque annuel de l'ADRHESS, 9 hôpitaux d'Île-de-France feraient encore ce choix qui contrevient aux règles !
Non : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'État confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires, bien qu'ils soient intégrés dans le calcul de la durée légale du travail, n'ouvrent pas de droits au titre de la réduction du temps de travail.
Nadine Barbier, responsable du pôle RH de la Fédération hospitalière de France, fait le point pour WEKA sur les nouvelles dispositions du décret relatif aux comptes épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière paru le 8 décembre dernier.
HOSPIMEDIA - La publication du décret relatif aux comptes épargne-temps (CET) dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est paru ce 8 décembre au Journal officiel.
Le problème des comptes épargne-temps des praticiens hospitaliers (PH) n’est pas résolu. Un projet de décret est en cours, associé à une forte pression des syndicats sur les pouvoirs publics.
La date d'expiration des Comptes épargne-temps (CET) des praticiens hospitaliers arrive à grande vitesse. Fin 2012, si aucun décret n'est publié par la tutelle, les praticiens hospitaliers pourront liquider, sous quelque forme que ce soit, leur CET. Mais il manque un milliard d'euros aux établissements de santé pour régler ces CET.
La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier les résultats d'une enquête sur la situation des comptes épargne-temps (CET) des personnels médicaux et non médicaux au 31 décembre 2010. L'occasion de faire le point sur ce dispositif si souvent critiqué.
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose par ailleurs sa motivation et la simple mention « avis favorable » a été jugée suffisante.
Le Parisien-Aujourd’hui en France publie une enquête sur le coût de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Celui-ci pourrait atteindre 700 millions d’euros.
Une organisation syndicale représentative saisit la DGOS en regard de la proximité de la date butoir du 1er janvier 2012 fixée pour la consommation des jours placés sur CET.
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC récentes relatives aux dispositions de la journée de solidarité.
Les jours de repos au titre des congés de maladie n'ouvrent pas de droit à des jours « RTT ». Ce principe est réaffirmé par l'article 115 de la loi de finances 2011.
Les autorisations d'absence pour allaitement sont le fait du chef de service qui effectue son choix en fonction des nécessités d'organisation et de service public.