Menu

Modalités d’attribution et de gestion des autorisations spéciales d’absence en période de crise sanitaire Covid-19

10/04/20
Santé et sécurité au travail

Spécificité du secteur public, les autorisations spéciales d'absence (ASA) permettent pendant la crise sanitaire aux agents publics, qui ne peuvent plus travailler de rester chez eux, sans que leur rémunération ou leur droit à carrière ne soit impactés.

La gestion des congés annuels pendant la période de confinement liée au Covid-19

03/04/20
Statut

La gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire de Covid-19 met en exergue de nombreux questionnements des agents territoriaux, en particulier, sur la thématique des droits à congés annuels.

Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail… les nouvelles règles d’organisation du travail

18/03/20
Emploi

Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail... voici les dernières modalités d'organisation du travail précisées par le ministère du Travail à la suite des annonces d'Emmanuel Macron lundi 16 mars 2020.

Hôpital : Olivier Véran promet des mesures pour remplacer systématiquement les congés maternité

25/02/20
Santé

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, s'est engagé à faire des "propositions fin avril 2020" pour garantir le remplacement systématique des congés maternité chez les paramédicaux hospitaliers, a annoncé vendredi 21 février 2020 son cabinet, au lendemain d'une rencontre avec des médecins-chefs démissionnaires réclamant plus de moyens pour l'hôpital.

Création d’un congé de proche aidant dans la fonction publique

19/09/19
Handicap

La récente loi de transformation de la fonction publique étend le congé de proche aidant aux fonctionnaires.

Congés annuels des fonctionnaires : quelles sont les règles en vigueur ?

25/07/19
Statut

Tout fonctionnaire en position d'activité a droit à un congé annuel rémunéré. Ce congé est d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre.

Congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : un sujet qui nécessite une concertation

20/05/19
Statut

Les congés bonifiés dont bénéficient les fonctionnaires ultramarins de l'Hexagone font l'objet d'une réforme du gouvernement qui cristallise les tensions, ont souligné jeudi 16 mai 2019 des députés, appelant à plus de "concertation" sur ce sujet "épidermique".

Les incidences des congés familiaux sur les rémunérations et les retraites

18/10/18
Rémunération

Le ministère de la Fonction Publique recense dans un guide les incidences des congés familiaux sur les rémunérations.

Aidants : le décret autorisant aux agents publics le don de jours de repos à un collègue est publié au JO

10/10/18
Fonction publique

Un décret étendant aux agents publics la possibilité de donner des jours de repos non pris à un collègue, proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap, a été publié mercredi 10 octobre 2018 au Journal officiel, comme le prévoyait la loi votée début 2018.

Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé

23/04/18
Rémunération

Le 1er mai, bien que jour férié, se distingue des autres jours de travail par une législation spécifique instaurée par la loi du 30 avril 1947 modifiée.

Le conseil municipal de Marseille augmente le temps de travail des agents municipaux

11/04/18
Fonction publique

Le conseil municipal de Marseille a officiellement adopté lundi 9 avril une motion augmentant de 40 heures, à 1 607 heures, le temps de travail annuel des 12 000 agents municipaux, au cœur d'une enquête judiciaire menée par le parquet national financier.

FPT : de nouveaux indicateurs pour repenser les modalités du temps de travail

12/12/17
Fonction publique

Le rapport 2018 sur l'état de la fonction publique et des rémunérations appréhende la question de l'organisation du temps de travail dans la fonction publique grâce à des nouveaux indicateurs sur la durée annuelle et hebdomadaire de travail des agents publics.

Le droit à congés est plus favorable dans le secteur public que le privé

06/09/17
Fonction publique

Les agents de la Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ont un droit à un nombre de semaines de congés annuels et jours de RTT supérieur à celui des salariés du secteur privé.

Qu’en est-il du report du congé annuel payé non pris du fait de la maladie ?

24/05/17
Fonction publique

Si le droit de l’Union européenne est souvent perçu comme étant insuffisamment protecteur des droits des salariés, celui-ci apporte toutefois une garantie supplémentaire aux travailleurs en leur ouvrant le droit de reporter leur congé annuel payé non pris en raison d’un arrêt maladie.

Parents d’enfants malades : les fonctionnaires vont pouvoir donner des RTT à leurs collègues

08/04/15
Fonction publique

Les fonctionnaires pourront, à partir du mois de mai, donner des RTT à leurs collègues devant s'occuper d'un enfant gravement malade, a annoncé vendredi 3 avril la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, réagissant ainsi au cas concret d'un couple de policiers mulhousiens.

Le scandale du don de RTT encore interdit de fait aux agents publics

15/12/14
Fonction publique

La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 offre un cadre juridique aux élans de générosité entre collègues qui se sont manifestés ces dernières années et propose une solution pour permettre aux familles en souffrance de faire face à leurs difficultés extrêmes.

Les députés votent le transfert au père du congé maternité en cas de décès de la mère

24/10/14
Enfance et famille

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi 24 octobre le transfert au père du congé maternité en cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant.

Retraite : les congés de maternité mieux pris en compte

02/06/14
Enfance et famille

Un récent décret améliore la prise en compte des périodes de congé maternité pour le calcul de la retraite.

Cancer et travail

22/04/14
Santé

Un tiers des actifs malades d'un cancer ont quitté ou perdu leur emploi deux ans après le diagnostic, selon des chiffres dévoilés jeudi par la Ligue contre le cancer illustrant la difficulté de concilier vie active et maladie.

Ressources humaines : La DGOS expose les modalités de report des congés annuels non pris pour maladie des PH

09/04/13
Santé

HOSPIMEDIA - Une circulaire de la DGOS datée du 29 mars précise les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. Un principe légitime faisant suite à la décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).