La loi n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 13 mars 2012. Cette publication fait suite à un accord signé le 31 mars 2011 entre l'État, les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, en vue d'améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
Le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique a été adopté le 14 février à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale.
Les chiffres du ministère de l'Éducation nationale sont imparables : 978 postes présentés aux concours du 2nd degré ne sont pas pourvus. Les deux principaux syndicats concernés tirent à boulets rouges sur l'administration.
Le président du Conseil général de Côte d’Or a été nommé mercredi ministre de la Fonction publique.
Le 9 mars puis le 20 avril 2011, le Journal officiel publiait un arrêté de vacance de poste de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel). Deux postes sur les dix prévus sont d'ores et déjà pourvus via ce mode de publication.
Depuis janvier 2011, des négociations sur les non-titulaires de la fonction publique ont lieu entre le gouvernement et les organisations syndicales. Lors de la dernière séance, le 7 mars, le gouvernement a retiré son “contrat de projet” relatif aux contractuels.
Publié au Journal officiel du 11 mars, un décret procède à un ajustement ponctuel du décret du 6 février 1991 modifié, qui avait été amplement remanié par le décret du 6 janvier 2010.
Ce droit à un revenu de remplacement était déjà ouvert aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Il est également désormais offert aux fonctionnaires de l'État depuis l'article 62 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.
Le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) a publié le 8 février une analyse comparant l'emploi public français à celui des autres pays de l'OCDE. Le nombre d'agents publics français est certes dans la moyenne haute par rapport aux autres pays mais n'est pas et de loin le pays avec le plus de fonctionnaires.
Suite aux négociations organisées par le gouvernement avec les syndicats, un nouveau document d'orientation présentant des avancées a été remis le 8 février par le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a autorisé notamment les collectivités territoriales à recourir à une entreprise de travail temporaire mais uniquement, si leur centre de gestion (CDG) ne peut leur fournir le personnel correspondant et dans le respect du Code des marchés publics.
Depuis cet été, les intérimaires peuvent assurer les remplacements de fonctionnaires en cas de congé maternité ou de maladie, ou encore lors d'une augmentation occasionnelle de l’activité. Comment cette nouvelle possibilité est-elle exploitée ? Enquête.