Dans une réponse ministérielle du 13 mars 2023 à la question écrite n° 04250, le Gouvernement exprime clairement qu’il n'y aura pas de nouveau plan de titularisation pour les agents contractuels de la fonction publique.
Dans une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a admis la constitutionnalité de l'exonération partielle d'impôts sur le revenu pour les agents publics qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle.
Une enquête, menée par Départements de France, la FNCDG, France urbaine et Intercommunalités de France, mesure sur le terrain la réforme de la fonction publique territoriale, trois ans après l'adoption de la loi.
Au 31 décembre 2021, les collectivités locales employaient 1,98 million d'agents, selon une récente étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère chargé des Collectivités territoriales (BIS n° 169 - décembre 2022). L'augmentation du nombre d'agents de la fonction publique territoriale en 2021 est principalement due à la progression du nombre de contractuels.
La 12e synthèse des bilans sociaux, élaborée dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la DGCL, vient d'être publiée. Elle dresse un état des lieux statistique de la situation sociale des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au 31 décembre 2019.
CDD, contrat de projet, contrat d'apprentissage... Bien que nommer des fonctionnaires qui ont intégré la fonction publique par concours soit la voie normale, le contrat est aujourd'hui le mode de recrutement principal dans la fonction publique territoriale.
Auditionné par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré mercredi 26 octobre 2022 n'avoir aucune volonté "idéologique" de recourir aux contractuels, dont les effectifs s'accroissent depuis plusieurs années.
Départements, communes et régions "ont besoin de recruter et ils n'y arrivent pas" : un baromètre publié mercredi 21 septembre 2022 par des associations d'élus locaux pointe les difficultés persistantes des collectivités à renouveler leurs effectifs.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Adaptation des protocoles sanitaires liés au Covid-19, préparation des élections professionnelles, élaboration du rapport social unique, temps de travail, prime Ségur, lanceur d'alertes... La rentrée 2022 s'annonce très chargée pour les gestionnaires RH qui, à peine de retour de congés, vont devoir mettre en œuvre de très nombreux dossiers souvent complexes d'application.
Quelque douze millions d'élèves retournent à l'école jeudi 1er septembre, sans masque et avec un protocole sanitaire allégé. Cette année, l'inquiétude porte sur la crise de recrutement des enseignants, malgré les promesses du ministre de l'Éducation Pap Ndiaye d'avoir "un professeur devant chaque classe".
Le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, a annoncé vendredi 26 août 2022 la création d'un concours exceptionnel de titularisation des enseignants contractuels, au printemps 2023, face à la crise majeure de recrutement des enseignants.
En 2020, 40 500 postes ont été offerts aux recrutements externes de fonctionnaires de l'État.
Des améliorations sont à prévoir dans l'Éducation nationale pour mieux attirer les nouveaux enseignants et veiller à une affectation juste, sans freiner la mobilité, a souligné lundi 25 juillet 2022 la médiatrice de l'Éducation.
Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a été publié au Journal officiel le 8 juillet 2022. La valeur du point d’indice de la fonction publique est bien majorée de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.
Le ministre de l'Éducation, Pap Ndiaye, a rappelé jeudi 7 juillet 2022 que la hausse de la rémunération des enseignants se ferait en deux parties, renvoyant la précision du montant aux discussions budgétaires à l'Assemblée nationale.
Plus de 4 000 postes n'ont pas été pourvus à l'occasion des concours enseignants organisés en 2022 sur un total de 27 332 ouverts par l'Éducation nationale dans le public et le privé, a annoncé le ministère, jeudi 7 juillet 2022.
La hausse de l'emploi public est essentiellement due au recrutement sous le statut de contractuel d'anciens bénéficiaires de contrats aidés.
Le jeudi 9 juin dernier, le sénateur Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », a présenté les conclusions de son rapport « Crise d'attractivité du métier d'enseignant : quelles réponses des pays européens ? ». En comparant la France avec différents voisins européens, le sénateur établit un lien entre les difficultés de recrutement d'enseignants et leur faible rémunération.
Les suppressions de postes orchestrées par le ministère de l'Intérieur dans les préfectures depuis 2010 "n'ont pas été réalistes", critique la Cour des comptes dans un rapport publié mardi 31 mai 2022.