Les agents publics pourront cumuler leur emploi avec des activités de sécurité privées pendant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre), pour répondre aux difficultés de recrutement dans le secteur, selon un projet de décret consulté lundi 15 avril 2024 par l'AFP.
Selon une étude du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, dans le second degré public, plus d’un enseignant titulaire sur dix exerce une seconde activité salariée, le plus souvent en lien avec son métier d’enseignant.
La réponse ministérielle n° 3992 du 30 mai 2023 est relative au cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique.
Les fonctionnaires pourront être autorisés à cumuler avec leur emploi "une activité lucrative de conduite d'un véhicule de transport scolaire ou assimilé", selon un décret paru le 29 décembre 2022 au Journal officiel.
Le fonctionnaire en arrêt de maladie demeure en position d'activité. À ce titre, l'agent reste soumis à des droits et à des obligations, récemment rappelées par la jurisprudence dans le domaine du cumul d'activité.
L'article 31 de la loi pour la sécurité globale préservant les libertés autorise la possibilité pour les policiers nationaux de cumuler, de façon dérogatoire, leur retraite avec un salaire tiré d'une activité de sécurité privée.
Une réponse ministérielle n° 234464 du 29 décembre 2020 indique que les dérogations d’exercice d’une activité accessoire par les fonctionnaires restent strictement encadrées.
Prévention des conflits d'intérêts, activités accessoires, départ dans le privé... Dans son rapport d'activité 2017, la Commission de déontologie de la fonction publique détaille les conditions d'accès des agents publics au secteur privé.
Cessation de fonction, cumul d'activités, valorisation des travaux de recherche... : les agents souhaitent souvent travailler dans le secteur privé. Contrairement aux idées reçues, toutes les catégories d'agents sont concernées, précise la Commission de déontologie de la fonction publique dans son rapport d'activité 2016.
Le décret n° 2017-105 relatif au cumul d'activité est entré en vigueur le 1er février 2017. Ce texte régit les activités privées lucratives susceptibles d'être exercées par les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. Quelle est donc la règlementation applicable depuis le 1er février 2017. Explications avec Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, Granrut Avocats.
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé est entièrement dématérialisée.
Deux études, de la Cnav et de la Caisse des Dépôts, analysent la situation des agents qui continuent ou reprennent une activité tout en percevant une retraite.
La commission de déontologie de la fonction publique a été saisie en 2014 de quelque 3 000 dossiers de fonctionnaires souhaitant partir dans le privé ou cumuler avec une activité dans ce secteur, selon un rapport officiel publié mardi 16 juin 2015.
Pour la première fois dans le droit de la fonction publique, les valeurs fondamentales communes aux agents publics - dont la garantie du principe de laïcité - vont être consacrées à travers la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
L'enquête qui a été menée par le Conseil d'orientation des retraites en 2014 identifie les motivations des départs en retraite des fonctionnaires et analyse leurs évolutions depuis 2010.
HOSPIMEDIA - Dans son rapport annuel 2013 sur l'accès des agents publics au secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique confirme, comme en 2012, que les demandes, notamment en ce qui concerne les cumuls d'activités, continuent de croître dans la fonction publique hospitalière. La tendance se ralentit toutefois en 2013.
30 ans après la loi dite Le Pors, le gouvernement entreprend une profonde rénovation du statut général de la fonction publique.
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Ils sont de plus en plus attirés par un cumul de leur emploi avec une activité dans le secteur privé, quelque 2 500 agents ayant sollicité cette possibilité en 2010 soit une hausse de près de 60 % sur un an.
Le 20 janvier dernier, le décret 2011-82 est venu compléter le dispositif relatif au cumul d'activités des agents publics en étendant la liste des activités autorisées et en modifiant la procédure devant la commission de déontologie.