La loi de finances pour 2024 a été adoptée, modifiant parfois le PLF : 100 M€ de plus de DGF et l'environnement qui perce avec les budgets verts. Sur la taxe sur les logements vacants qui s'étend ou sur la compensation de la CVAE, rien de vraiment nouveau, sinon des collectivités qui affinent leur discours.
Le 23 octobre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur les finances publiques locales pour l'année 2023 en mettant en avant la notion d'autonomie financière. Elle avance notamment des propositions pour renforcer l'autonomie financière des collectivités locales1.
Depuis le 1er janvier 2023, la CVAE a disparu. Sur quelle recette compensée les collectivités locales peuvent-elles compter pour préparer leur budget 2024 ? Explications.
Fin août, la Première ministre a annoncé le report à 2027 de l'extinction totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, soit dans quatre ans... Une mauvaise nouvelle pour les collectivités, sachant que l'AMF contestait déjà les calculs de la compensation par l'État sur deux ans, qui les pénalisait de 650 millions d'euros chaque année.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Un rapport de la Cour des comptes propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal et d'accroître son autonomie financière. Une réforme visant à la simplification et à l'équilibre financier, à laquelle les collectivités seraient associées grâce à une autorité indépendante.
Alors que le projet de loi de finances, en cours d'examen, prévoit de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le président de l'association des Maires de France propose de la maintenir mais de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), perçue par l'État.
Mesure pour la compétitivité des entreprises, selon le Gouvernement, ou nouvelle perte d'autonomie fiscale au détriment des collectivités : la suppression programmée de la CVAE, un impôt pesant sur les entreprises, irrite les élus locaux qui craignent une compensation financière insuffisante.
L'Association des Maires de France (AMF) s'est dite "très préoccupée" jeudi 15 septembre 2022 par la capacité des maires à assumer leurs missions de service public du fait de l'inflation et de l'incertitude sur l'avenir des finances locales.
La suppression de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le Gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans, a annoncé lundi 12 septembre 2022 le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, confirmant une information des Échos.
Il y a quelques mois, durant le premier confinement, nous avions interviewé plusieurs acteurs publics pour qu'ils témoignent de leurs actions afin notamment de maintenir une continuité d'activité et protéger les agents. Quel regard portent-ils aujourd'hui sur leurs priorités, leurs inquiétudes ou leurs espoirs ? Entretien cette semaine avec avec Nicolas Pernot, DGS de la Région Grand Est.
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales.
Après la taxe d'habitation, ce sont les impôts de production et la taxe sur la consommation finale d'électricité dont le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen par la commission des finances de l'Assemblée nationale, prévoit la recentralisation. Une atteinte à la décentralisation pour l'AMF qui demande la réécriture des principales dispositions du texte.
L'Association des Maires de France (AMF) a déploré mercredi 30 septembre 2020 un projet de budget 2021 "calamiteux" pour les communes, dénonçant notamment la suppression des impôts de production, un argument contesté par le gouvernement qui assure qu'elle sera compensée.
Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans les caisses des collectivités locales, qui devraient être intégralement compensés par une compensation fiscale, inscrite dans la future loi de finances pour 2021.
Les présidents de région ont réclamé jeudi 9 octobre au gouvernement plus d'audace décentralisatrice, revendiquant notamment "la responsabilité exclusive de l'appui aux PME".
Le gouvernement a annoncé aux élus locaux, à la veille de la présentation du budget de l'État pour 2014, deux mini-réformes de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des dispositifs très critiqués.
La Ville de Paris va percevoir 168 millions d'euros de plus que prévu en 2013 au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a affirmé lundi 8 juillet l'adjoint du maire de Paris en charge des finances, Bernard Gaudillère.