Présentation des différentes possibilités de saisine du Défenseur des droits.
Les deux lois organique et ordinaire instituant le Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du 30 mars 2011.
À l'occasion du dernier rapport annuel du Médiateur de la République auquel succédera prochainement le Défenseur des droits, Jean-Paul Delevoye a dressé le bilan d'un mandat résolument tourné vers l'observation des comportements citoyens. Un dernier rapport plutôt sombre qui devrait alerter les collectivités territoriales sur l'importance d'une meilleure administration de proximité.
Les deux lois organique et ordinaire instituant le Défenseur des droits ont été publiées au Journal officiel du 30 mars 2011.
Trois millions de personnes, soit 5 % des personnes de tous âges non hébergées en structures spécialisées, déclarent avoir fait l'objet de discriminations au cours de leur vie à cause de leur état de santé ou d'un handicap d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif.
La ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, a présenté, au Conseil des ministres du 9 septembre, un projet de loi instituant un Défenseur des droits. Les attributions de cette nouvelle instance doivent intégrer celles aujourd'hui exercées par le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité... et le Défenseur des enfants.