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La Défenseure des droits s’inquiète d’une « banalisation des atteintes aux droits »

26/03/24
Lutte contre les exclusions

L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel.

Loi immigration : les mesures les plus épineuses à l’épreuve du Conseil constitutionnel

20/12/23
Insertion

Quotas d'immigration, conditionnement des prestations sociales, durcissement du regroupement familial : le projet de loi controversé sur l'immigration doit passer au filtre du Conseil constitutionnel, avec l'espoir non dissimulé dans la majorité présidentielle de voir retoquer les mesures les plus corrosives.

Les loisirs, un droit « essentiel » des enfants, rappelle la Défenseure des droits

16/11/23
Enfance et famille

Les loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit « essentiel » pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié mercredi 15 novembre 2023, où elle regrette qu'il soit parfois négligé et inégalement respecté.

La crise de l’eau « aggrave des difficultés déjà présentes à Mayotte » selon la défenseure des droits

03/11/23
Lutte contre les exclusions

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a affirmé que « la crise de l'eau aggrave des difficultés déjà présentes » à Mayotte, lors d'un déplacement mardi 31 octobre 2023 dans le département le plus pauvre de France, situé dans l'océan Indien.

MaPrimeRénov’ : des difficultés « loin d’être résolues », pointe la Défenseure des droits

14/04/23
Logement

Les difficultés techniques dans l'accès à MaPrimeRénov', dispositif-phare d'aide à la rénovation des logements, sont "loin d'être résolues", a affirmé jeudi 13 avril 2023 devant une commission sénatoriale la Défenseure des droits (DDD) Claire Hédon.

Maltraitance en Ehpad : des pouvoirs publics « pas à la hauteur », selon la Défenseure des droits

16/01/23
Personnes âgées

La Défenseure des droits tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme sur les "atteintes" aux droits fondamentaux et la "maltraitance" des personnes âgées en Ehpad et estime que la réponse des pouvoirs publics n'est "pas à la hauteur".

Services à la personne : des salariées victimes de discriminations systémiques

15/12/22
Aide à domicile

La Défenseure des droits exige la mise en œuvre d'une politique volontariste de revalorisation des métiers et des professionnelles des services à la personne.

Aide sociale à l’enfance dans le Nord et la Somme : la Défenseure des droits se saisit d’office

16/11/22
Protection de l'enfance

La Défenseure des droits Claire Hédon a annoncé mardi 15 novembre 2022 "se saisir d'office" de la situation rencontrée par les services de l'aide sociale à l'enfance dans le Nord et la Somme, à la suite d'alertes de magistrats de ces deux départements.

Appliquer le droit pour lutter contre les discriminations fondées sur l’âge

26/10/22
Personnes âgées

Le Défenseur des droits publie une nouvelle brochure sur les discriminations fondées sur l'âge et les difficultés d'accès aux droits des personnes âgées.

Bugs, retards : les dysfonctionnements de MaPrimeRénov’ étrillés

19/10/22
Logement

Argent non versé, adresse impossible à modifier, délais interminables... la Défenseure des droits pointe, dans une décision publiée lundi 17 octobre 2022, "de graves dysfonctionnements techniques récurrents" du dispositif public d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov'.

Inceste : premières mesures du Gouvernement, alerte de la Défenseur des droits

07/10/22
Enfance et famille

Le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place de premières mesures pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.

La Défenseure des droits s’inquiète du nombre d’élèves franciliens sans lycée

04/10/22
Éducation

La Défenseure des droits a décidé de se saisir d'office de la situation des élèves sans lycée en région parisienne.

La Défenseure des Droits demande à l’école de mieux s’adapter aux enfants handicapés

30/08/22
Éducation

Des enfants handicapés déscolarisés faute d'accueil approprié, des accompagnants d'élèves précaires, peu formés, parfois absents : la Défenseure des Droits appelle, dans un rapport, à mieux adapter l'école aux besoins des élèves en situation de handicap.

Un nombre record de réclamations pour les 10 ans du Défenseur des droits

06/07/22
Lutte contre les exclusions

De l'accès limité aux loisirs à la suspension d'agents non vaccinés, de nombreuses saisines du Défenseur des droits ont été liées à la crise sanitaire relève mardi 5 juillet 2022 le rapport 2021 de cette autorité indépendante marqué par un niveau inédit de réclamations depuis sa création il y a 10 ans.

La Défenseure des droits demande un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes

03/06/22
Jeunesse

La Défenseure des droits a appelé jeudi 2 juin 2022 la Première ministre Élisabeth Borne à mettre en place un plan d'urgence pour la santé mentale des jeunes face à "la gravité de la situation", estimant que des moyens "largement insuffisants" sont déployés.

Pour les éloignés du numérique, le calvaire de l’accès aux services publics

16/03/22
Lutte contre les exclusions

Impôts, permis de conduire, allocations : nombre de démarches administratives passent désormais par Internet, excluant de fait les personnes les plus éloignées du numérique, qui attendent des candidats à la présidentielle qu'ils s'attaquent à cette fracture.

Mineurs non accompagnés : 10 ans d’interventions du Défenseur des droits

17/02/22
Protection de l'enfance

La Défenseure des droits formule 32 recommandations pour faire progresser l'effectivité des droits pour ces mineurs.

La dématérialisation, toujours obstacle à l’accès aux services publics, alerte le Défenseur des droits

16/02/22
Lutte contre les exclusions

La dématérialisation des services publics continue de porter atteinte à l'accès aux droits des usagers, estime le Défenseur des droits dans un rapport publié mardi 15 février 2022, trois ans après une première mise en garde sur cet enjeu de "cohésion sociale".

Le débat autour du contrôle indépendant des Ehpad relancé

03/02/22
Personnes âgées

La demande d'un contrôle indépendant pour prévenir les maltraitances dans les Ehpad, formulée dès 2012 par le contrôleur des prisons mais restée lettre morte, revient au goût du jour après les révélations du livre "Les fossoyeurs".

Les députés fixent le passe vaccinal à 16 ans pour les activités « extrascolaires et périscolaires »

05/01/22
Santé

Les députés ont relevé mardi 4 janvier 2022 à 16 ans le seuil exigé pour le passe vaccinal pour les activités "extrascolaires et périscolaires", sportives ou culturelles par exemple, contre 12 ans dans le projet initial du gouvernement qui s'est finalement rallié à ce changement.