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Lutte contre les discriminations : nouvelles avancées pour la fonction publique

05/01/22
Fonction publique

L'édition 2021 du rapport pour la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été publiée par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques.

Gens du voyage : le Défenseur des droits incite à lever les entraves aux droits

19/11/21
Lutte contre les exclusions

Le Défenseur des droits s'inquiète des discriminations permanentes subies par les gens du voyage.

Protection des enfants : nouvel avis de la Défenseure des droits

02/11/21
Protection de l'enfance

La Défenseure des droits critique à nouveau le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Évolutions de la famille : la Défenseure des droits recommande le toilettage du droit funéraire

27/10/21
Funéraire

Un toilettage du droit funéraire, pour l'heure "ancien et fragmentaire", s'impose afin de s'adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport publié mercredi 27 octobre 2021.

Justice : des outils pour améliorer l’accueil des justiciables handicapés

23/07/21
Personnes handicapées

Idées préconçues, décisions complexes, problèmes de communication, d'accessibilité : une "mallette pédagogique" de sensibilisation au handicap va être diffusée aux professionnels du droit, ont annoncé jeudi 22 juillet 2021 le ministre de la Justice et la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées.

Harcèlement scolaire : le Défenseur des droits réitère ses recommandations

21/07/21
Éducation

Le Défenseur des droits préconise d'accentuer la formation commune des différents professionnels concernés par le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

Covid-19 : les droits des résidents d’Ehpad « grandement entravés », juge la Défenseure des droits

05/05/21
Personnes âgées

Le droit à une "vie privée et familiale" a été plus entravé au cours de la crise sanitaire pour les résidents d'Ehpad que pour le reste de la population, dénonce mardi 4 mai 2021 la Défenseure des droits dans un rapport qui formule une soixantaine de recommandations pour garantir leur "liberté".

Lancement d’une consultation citoyenne sur les discriminations

09/04/21
Lutte contre les exclusions

Une consultation citoyenne en ligne sur les discriminations a été lancée jeudi 8 avril 2021 à Paris par Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Egalité femmes-hommes et de la diversité et Marc Fesneau, ministre délégué à la participation citoyenne.

Inégalités, services publics, police : les mises en garde de la Défenseure des droits

18/03/21
Lutte contre les exclusions

Précarité des personnes les plus vulnérables, hausse des réclamations visant les forces de l'ordre, recul des services publics : le rapport annuel de la Défenseure des droits dépeint une France frappée par une "aggravation des inégalités" liées aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.

Discrimination : la plateforme nationale de lutte « antidiscriminations.fr » est lancée

19/02/21
Lutte contre les exclusions

Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité, a inauguré vendredi 12 février 2021 avec la Défenseure des droits Claire Hédon la plateforme antidiscriminations.fr promise en décembre par Emmanuel Macron après l'agression par des policiers du producteur noir Michel Zecler.

Dialogue social : le CSFPT pointe les discriminations syndicales dans la fonction publique territoriale

16/02/21
Dialogue social

Dans la fonction publique, les discriminations sont interdites durant toute la carrière professionnelle : recrutement, mutation, affectation, mise à la retraite... Et pourtant, elles pervertissent la qualité et l'efficacité du dialogue social. Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) vient d'émettre une série de préconisations pour améliorer et valoriser le parcours syndical des agents.

Discrimination au travail : les victimes réagissent davantage

01/12/20
Emploi

Les victimes sont deux fois plus nombreuses qu'en 2013 à entamer des démarches à la suite d'une discrimination dans l'emploi en France, selon la 13e édition du baromètre du Défenseur des droits et de l'Organisation internationale du Travail publié mardi 1er décembre 2020.

Filmer la police : la Défenseure des droits réclame « le retrait » de l’article de loi

20/11/20
Sécurité

La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi 20 novembre 2020 "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de l'ordre dans un but malveillant, qu'elle juge "inutile" et potentiellement nuisible au contrôle de l'action des policiers et gendarmes.

Controverses et mises en garde autour du texte de loi sur la « sécurité globale »

06/11/20
Sécurité

Le Défenseur des droits a alerté jeudi 5 novembre 2020 sur les "risques considérables" d'atteinte à la liberté d'informer et au droit à la vie privée soulevés par la proposition de loi "Sécurité globale", contestée notamment à gauche et par certains journalistes.

Droits des personnes handicapées : d’importantes lacunes subsistent

31/07/20
Personnes handicapées

Le Défenseur des droits dresse un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la CIDPH.

L’accès aux droits plus difficile en Outre-mer qu’en métropole, selon le Défenseur des droits

26/11/19
Lutte contre les exclusions

L'accès aux droits est plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, a déploré le Défenseur des droits Jacques Toubon, la semaine dernière, devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, soulignant les situations particulières de la Guyane et de Mayotte.

Centres de loisirs : quel cadre juridique pour l’accueil des enfants handicapés ?

14/11/19
Enfance et famille

Le Défenseur des droits livre une analyse du cadre juridique de l’accueil des enfants en situation de handicap.

Hébergement d’urgence : 30 associations dénoncent l’échange d’informations sur les migrants au Conseil d’État

17/10/19
Insertion

"Discrimination" ou "outil d'aide à la gestion" ? Obligés de fournir des informations sur les réfugiés et demandeurs d'asile qu'ils accueillent, 30 associations gestionnaires de centres d'hébergement d'urgence ont dénoncé cette mesure interministérielle mercredi 16 octobre 2019 devant le Conseil d'État.

Cantine : le Défenseur des droits veut mettre fin aux discriminations d’accès

21/06/19
Éducation

Le Défenseur des droits Jacques Toubon appelle à mettre fin aux discriminations d'accès à la cantine, accentuées par les disparités des tarifs décidés par des collectivités locales aux capacités financières inégales, selon un rapport publié jeudi 20 juin 2019.

Migrants : publication d’un décret très attendu créant un fichier des mineurs isolés

01/02/19
Protection de l'enfance

Le décret créant un fichier des mineurs isolés étrangers a été publié jeudi 31 janvier 2019 au Journal officiel, instaurant un dispositif très attendu par les départements pour alléger leur fardeau financier, mais redouté par les associations qui craignent un outil de lutte contre l'immigration irrégulière.