Le Défenseur des droits dénonce une dématérialisation des démarches administratives trop rapide et s’inquiète des inégalités d’accès aux services publics.
Un outil d'admission post-bac plus transparent et la garantie d'une mixité sociale dans l'enseignement supérieur : telles sont les recommandations du Défenseur des droits pour la plateforme Parcoursup, vivement critiquée et sur laquelle lycéens et étudiants pourront s'inscrire à partir de mardi 22 janvier 2019.
Ils sont jeunes, sans famille et leur nombre croissant pèse sur les finances des départements : les migrants mineurs isolés sont au cœur d'un projet de fichier, déjà très critiqué pour ses passerelles possibles avec la lutte contre l'immigration irrégulière.
Les plateformes de rendez-vous médicaux en ligne doivent "respecter le principe de non-discrimination", a indiqué mardi 18 décembre 2018 le Défenseur des droits, qui a constaté que certains professionnels de santé imposent "des conditions spécifiques", voire opposent "un refus direct" des patients précaires ou étrangers.
Quelle place fait notre société aux bébés et aux enfants ? Le Défenseur des droits a appelé lundi 19 novembre 2018 à mieux garantir les droits des plus petits, demandant aux pouvoirs publics d'interdire la fessée et de s'interroger sur les effets des écrans ou du placement en rétention.
Les recruteurs de la fonction publique territoriale doivent combattre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre des agents. Ils peuvent s'appuyer sur divers documents édités par les ministères ou par les associations LGBT.
Le Défenseur des droits appelle le gouvernement à respecter les droits des usagers dans la dématérialisation des formalités administratives.
L'an dernier, l'école a suscité de nombreuses réclamations auprès du Défenseur des droits.
Difficultés dans les relations avec les services publics, défense des droits de l'enfant : en 2017, les saisines du Défenseur des droits, dont les missions se sont étendues à la protection des lanceurs d'alerte, ont augmenté, selon un rapport publié mercredi 11 avril.
Préjugés, idées reçues, stéréotypes... : qu'ils soient ou non conscients, la discrimination et le harcèlement dans la sélection des candidats ou la gestion de carrière sont sanctionnables par la loi. Le Défenseur des droits publie un guide spécifique à la fonction publique territoriale.
Le Défenseur des droits vient de présenter les résultats de son appel à témoignages sur les discriminations liées à l’origine dans l’accès à l’emploi.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a recommandé vendredi au gouvernement d'encourager les hôpitaux à améliorer la prise en charge des enfants et l'accueil de leurs proches, notamment en garantissant le "droit à la présence parentale".
Un rapport du ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social du 13 mai 2015 synthétise les travaux menés sur la lutte contre les discriminations au travail.
Le Défenseur des droits s'alarme à nouveau du retard accumulé par la Cnav dans le traitement des dossiers de retraite.
HOSPIMEDIA - En 2013, 46 % des dossiers traités par le pôle santé du Défenseur des droits concernent la qualité et la sécurité des soins. Les affaires liées au non-respect du droit des malades représentent 33 % des dossiers. Enfin, plus de 20 % des saisines ciblent des faits de maltraitance, qui seraient en augmentation à l'instar des manquements à la déontologie.
Pour la Cnape et SOS Villages d'Enfants, le Conseil de l'Europe apporte « une réponse originale de promotion des droits de l'enfant auprès des professionnels ».
Le Défenseur des droits lance un appel à témoigner aux personnes en situation de handicap rencontrant des difficultés pour exercer leur droit de vote.
Le Défenseur des droits a présenté en février 2014 un guide relatif à la mise en accessibilité des ERP pour les collectivités territoriales, réalisé en collaboration avec la Commission européenne.
Le débat revient fréquemment et notamment à travers des cas relativement médiatisés. De plus en plus de parents revendiquent ouvertement le droit à choisir la composition des repas de leur enfant et souvent pour des motifs religieux. Que dit la réglementation en la matière ?
Un tiers des réclamations pour discriminations concernant l'emploi proviennent d'agents de la fonction publique*.