La hausse sensible du coût des prestations sociales continue de peser sur les finances des départements malgré la maîtrise des charges courantes, contribuant à freiner les investissements au moment où les recettes s'essoufflent.
La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale "probablement à la session d'automne", a-t-on appris auprès du ministère des Relations avec le Parlement.
Suite à plusieurs décisions du Conseil constitutionnel annulant des dispositions législatives, sur le fondement de l'insuffisance de participation du public ou de modalités de participation inadaptées, il est apparu nécessaire de repenser les dispositifs existants, tant au regard des évolutions de la société que de nouvelles technologies. Un projet de loi en ce sens vient donc d'être rendu public.
La ministre de l'Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté, le 5 septembre 2012, un projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Déposé sur le bureau du Sénat, le texte a fait l'objet d'une déclaration d'urgence. Il sera examiné au cours de la session extraordinaire convoquée dès à présent.
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille était attendu. En l'espèce, une association locale avait contesté la possibilité, pour une commune, d'afficher le nom de la ville en langue occitane, en dessous des panneaux d'agglomération comportant la même indication en français.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a indiqué mardi 11 septembre que la réorganisation des préfectures et sous-préfectures se ferait au printemps prochain et que cela pourrait engendrer des regroupements, des fermetures mais aussi des ouvertures.
Le Conseil d'État a validé le versement de dommages-intérêts, par une commune, à une association subventionnée lésée par la légalité d'une délibération.
Régions et communautés pourraient impulser et coordonner les politiques territoriales. Ce rôle de « chef de file » favoriserait les relations des collectivités avec l'État.
Les documents d'urbanisme concernés par ce nouveau dispositif, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et précisé par le décret du 23 août 2012, sont : les directives territoriales d'aménagement et de développement durable, le schéma directeur d'Île-de-France, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et certaines cartes communales.
Le vice-président (PS) du Sénat et président du conseil général de la Drôme Didier Guillaume a estimé que des sous-préfectures devraient peut-être fermer pour lutter contre les doublons dans l'action de l'État et des départements.
La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a affirmé jeudi 26 juillet à Marseille, à l'issue d'une conférence de presse, qu'il fallait "repousser les élections départementales et régionales", tandis que les municipales auraient bien lieu en 2014.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault promet dans les prochaines semaines des mesures d'urgence pour aider les départements à financer leurs dépenses sociales, a annoncé jeudi 19 juillet le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS).
"Échelon intermédiaire entre l'État et les communes", les régions présentent un projet de régionalisation au président de la République.
L'ancien ministre socialiste André Laignel a qualifié mardi 3 juillet de "particulièrement préoccupante" l'aggravation de la situation financière des départements et des régions, en présentant le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales qu'il préside.
Les départements ont dépensé 31,4 milliards d'euros pour l'action sociale (enfance, personnes âgées, RSA...) en 2011, soit une hausse de 4 % par rapport à 2010, selon une étude publiée mardi 5 juin, qui attribue l'essentiel de cette hausse à l'aide aux personnes handicapées.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a réformé le régime des interventions financières des collectivités territoriales. Aujourd'hui, un décret du 7 mai 2012 précise comment mettre en œuvre les nouvelles règles.
L'État a donné son feu vert à la création du Conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, a-t-on appris vendredi 9 mars auprès du conseil régional.
Le président PS du Conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone, a proposé fin janvier l'idée de "fusionner Paris et la petite couronne" pour une plus grande solidarité.
Les départements volontaires doivent expérimenter 10 000 contrats uniques d’insertion (CUI) de 7 heures hebdomadaires pour les allocataires du RSA.
C’est ce que souhaite Nicolas Sarkozy, qui a annoncé lors de ses vœux aux fonctionnaires, ce jeudi à Lille, vouloir rencontrer les représentants des élus locaux pour étendre la Révision générale des politiques publiques aux personnels territoriaux.