Première partie de notre entretien avec Christian Michaut, Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Les collectivités locales participeront au retour progressif à l'équilibre des comptes publics, d'ici 2027, selon le programme de stabilité 2023-2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023. Elles seront toutefois moins affectées que l'État.
Entretien avec Bertrand Diringer, Président de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire.
Départements de France formule plusieurs propositions pour diversifier et optimiser le financement des SDIS.
À l'occasion du dépôt au Sénat de deux propositions de loi sur une réforme du financement des collectivités, l'Association des maires d'Île-de-France demande un cadrage constitutionnel de la notion d'autonomie financière.
La réponse ministérielle n° 03296 du 19 janvier 2023 rappelle que les coûts de formation d'un agent peuvent constituer des dépenses importantes pour les communes, notamment pour les plus petites d'entre elles.
Les capacités d’investissement de l’ensemble des collectivités locales se sont renforcées l’an dernier, selon la DGFiP.
Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer publie un rapport sur le financement des services d'incendie et de secours.
La DGCL publie une radiographie des finances des communes rurales et identifie six groupes homogènes de communes.
Les collectivités concernées par l'amortisseur électricité doivent envoyer au plus vite à leur fournisseur leur attestation d'éligibilité.
Bien que la situation financière des petites villes (2 500 à 25 000 habitants) se soit améliorée en 2021, elle demeure fragile face aux incertitudes - évolution de l'inflation et des coûts de l'énergie notamment -, analysent la Banque postale et l'Association des petites villes de France. Les moins peuplées sont les plus impactées.
Comment concilier illuminations de Noël et sobriété énergétique ? À l'approche des fêtes, la plupart des mairies annoncent réduire la voilure en matière de décorations et d'animations, tout en essayant de préserver au maximum l'esprit de la fête.
Les sénateurs ont amélioré le filet de sécurité du projet de loi de finances pour 2023. Objectif : soutenir toutes les collectivités pour qui la hausse des dépenses d'énergie demeurerait insoutenable par rapport à la progression de leurs recettes.
Les communes sont confrontées à une hausse de leurs dépenses de fonctionnement liées à l'envolée des prix de l'énergie alors que leurs recettes n'augmentent pas suffisamment, et devraient subir un effet de ciseaux en 2023, prévient une étude, publiée mardi 22 novembre 2022.
Partagés entre colère, inquiétude et abattement, les maires de France, réunis en congrès à Paris, ne savent plus de quoi leur avenir sera fait avec, pour la première fois, la crainte difficilement exprimable de ne plus pouvoir payer leurs factures.
Le projet de loi de finances pour l'année 2023 fait actuellement l'objet de débats parlementaires pour protéger les collectivités locales contre la hausse de leurs dépenses énergétiques. À l'heure où ces lignes sont écrites, le texte de loi fait l'objet de multiples amendements, mais certaines pistes ont été tracées pour trouver des solutions.
Le Gouvernement prendra en charge une partie du surcoût de l'électricité, au-delà d'un prix de référence, pour les collectivités qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, et limitera les surcoûts liés au prix du gaz. Une enveloppe de 2,5 milliards d'euros a été débloquée.
Entretien avec David Roussel, Maire de Fécamp (76), sur l'action locale face à la crise énergétique.
L'Assemblée des départements de France (AdF), qui tient ses assises annuelles jusqu'à vendredi 14 octobre 2022 à Agen (Lot-et-Garonne), est prête à s'engager sous condition dans la "trajectoire" de maîtrise de la dépense publique voulue par le Gouvernement, affirme à l'AFP son président François Sauvadet.
Au lendemain de vives critiques du Comité des finances locales (CFL), le ministère chargé des Collectivités territoriales a répondu mardi 27 septembre 2022 aux élus locaux et détaillé les mesures visant les communes dans le projet de budget pour 2023.