La baisse des dotations de l'État aux communes et intercommunalités s'annonce comme un des sujets chauds de l'automne budgétaire, avec une mobilisation "sans précédent" de l'Association des Maires de France (AMF) contre "un désastre annoncé".
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi 27 août à La Rochelle l'inscription dans la loi de finances 2016 d'un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets des communes et intercommunalités.
La réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales entraîne une forte baisse de leurs investissements et plongent nombre d'entre elles dans une situation financière jugée "insurmontable", selon un rapport du Sénat sur l'évolution des finances locales mis en ligne lundi 13 juillet.
La Métropole de Lyon a adopté lundi 6 juillet 2015 son plan d'investissement 2015-2020, d'un montant de 3,5 milliards d'euros, à une majorité écrasante.
Les présidents des conseils départementaux de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, François Sauvadet (UDI) et André Accary (LR), ont lancé vendredi 3 juillet une mission sur une mutualisation des actions de leurs services, confrontés à la baisse des dotations de l'État.
La Cour des comptes a estimé le 24 juin 2015 qu'il existe des "risques réels" de dérapage des dépenses publiques en 2015 et appelle à "une intensification des réformes structurelles et des efforts d'économies" en cours d'année.
Les dépenses d'équipement vont baisser fortement dans 65 % des petites villes d'ici 2020 en raison de la réduction des dotations de l'État, et ce sont surtout la culture et la voirie qui en feront les frais, selon une enquête de l’Association des petites villes de France (APVF), qui réunit son congrès annuel la semaine prochaine.
L'année 2015 va être marquée par une nouvelle "érosion" de l'autofinancement des collectivités territoriales, entraînant comme l'an dernier une chute de l'investissement local (- 7,3 %), selon la note de conjoncture de La Banque postale publiée mardi 5 mai 2015.
Plusieurs municipalités, de droite comme de gauche, justifient des hausses d'impôts locaux par la baisse des dotations de l'État, qui accuse lui les collectivités locales, notamment celles passées dans l'opposition il y a un an.
Les élus des communes, des départements et des régions et le patronat des travaux publics ont réclamé ensemble lundi 23 février la réunion d'Assises de l'investissement public local, tirant à nouveau la sonnette d'alarme sur la "grave menace" pensant sur ce secteur.
Une étude présente des scénarios théoriques de l'évolution 2015-2017 des comptes du bloc communal. Objectif : éclairer les débats sur l'avenir des investissements locaux, mis à mal par la crise et les baisses de dotations.
La réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales va plonger la grande masse d'entre elles dans "l'impasse financière", à moins d'une "diminution de 30 %" de leurs investissements, selon un rapport sénatorial publié mercredi 12 novembre 2014.
Les collectivités doivent faire des économies, mais comment ? Contrôle de gestion, sensibilisation financière interne, réorganisation, renégociation des DSP, voire diminution du niveau de services...
L'investissement des collectivités territoriales est en diminution de 7,4 % cette année et le recul en 2015 devrait être "de même ampleur, voire plus", selon la note de conjoncture de la Banque postale dévoilée mercredi 22 octobre 2014.
Les associations nationales d'élus du bloc communal ont fustigé mardi 14 octobre "des amalgames" de la Cour des comptes visant à faire porter aux collectivités locales "la responsabilité dans la crise des finances publiques" de la France.
L'Association des régions de France (ARF) "salue" la proposition de la Cour des comptes de leur octroyer "une part plus importante de fiscalité", sans augmenter les prélèvements obligatoires.
Les collectivités territoriales "n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics" l'an dernier, leurs dépenses de fonctionnement ayant progressé trop vite, rapporte la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales.
La situation financière des collectivités locales s'est à nouveau dégradée en 2013, par suite d'une hausse des dépenses bien supérieure à celle des recettes, provoquant une nette progression de leur dette, selon un rapport officiel diffusé lundi 28 juillet 2014.
Quatre domaines sont prioritaires pour la dotation d'équipement des territoires ruraux : maisons de service au public, casernes de gendarmerie, changement climatique et accessibilité.
Les communes demeurent le premier investisseur public, mais elles devront continuer à maîtriser leurs dépenses en 2014. Résultats d'une enquête de l'AMF.