Le Comité des finances locales (CFL) a réaffirmé mercredi 16 juillet son souhait d'obtenir de l'État une atténuation de l'effort de 11 milliards d'euros demandé aux collectivités pour 2015-2017, et reporté à septembre la discussion en son sein sur la répartition de cet effort.
L'Association des Maires de France souhaite lancer une action "forte et collective", en demandant aux maires de soutenir une motion dénonçant la baisse des dotations.
Les "Territoires urbains", nouveau nom de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a mis en garde mercredi 2 juillet contre les effets d'une baisse trop "brusque" des dotations de l'État aux collectivités locales.
Les associations d'élus locaux ont réclamé mardi 24 juin un ralentissement temporaire des baisses de dotations aux collectivités locales, alors que l'État a prévu d'économiser 11 milliards d'euros dans ce domaine d'ici à 2017.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée mardi 4 mars sur une baisse de 10 milliards d'euros des aides aux collectivités locales évoquée par Le Parisien, a jugé qu'on n'arriverait pas à ce montant.
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités locales. Revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous.
L'Association des Maires de France (AMF) a mis en garde, lundi 3 février, le gouvernement contre toute amputation des recettes des collectivités locales, qui résulterait de la réforme de la fiscalité locale lancée par le gouvernement.
Weka organise le 6 février 2014 une conférence en ligne sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités locales.
Le rapport de la Cour des comptes prône la réduction des dépenses locales. Les élus souhaitent que cette réduction réponde à des critères équitables, pour éviter des impacts brutaux.
La Cour des comptes passe à la loupe les dépenses des collectivités locales et recommande leur "freinage" dans son premier rapport annuel consacré aux finances publiques locales, publié lundi 14 octobre 2013.
Un effort "tout à fait considérable" figure au projet de budget 2014 en faveur de la péréquation entre communes, permettant de corriger les inégalités entre celles-ci, a annoncé mardi 24 septembre le président du CFL, André Laignel (PS).
La Fédération des villes moyennes (FVM) a demandé vendredi 7 juin que la réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 soit calculée en fonction du "revenu par habitant", pour que les villes les moins riches soient moins pénalisées.
L'Association des Maires de France (AMF) a réclamé mercredi 22 mai 2013 que les économies réalisées par l'État sur les dotations en fonctionnement des collectivités locales soient affectées à un fonds d'investissement, pour prévenir le "risque important d'une chute brutale des investissements en 2014" de ces collectivités.
Le Sénat a rejeté mardi 27 novembre 2012 le mode de financement proposé par le gouvernement de la hausse de 50 % en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, annoncée par Matignon à la suite de la grève de la faim du maire de Sevran.
L'étude des budgets 2012, votés par les petites villes, montre une relative stabilité du taux des impôts malgré des difficultés financières croissantes.
Des sénateurs se sont dits mercredi 13 juin favorables au lancement dès 2013 d'une révision des valeurs locatives, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux pour les locaux d'habitation.
Le nouveau zonage en aires urbaines (2010), publié par l'Insee fin octobre, montre une poursuite de la périurbanisation et une croissance des grandes aires urbaines.