L'Association des Maires de France (AMF) a rejeté jeudi 7 mai une proposition parlementaire d'attribuer la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée annuellement par l'État non plus aux communes, mais aux intercommunalités.
La réforme en cours devrait conduire à ce que la dotation globale de fonctionnement (DGF) reflète à nouveau la réalité des ressources des communes.
Plusieurs municipalités, de droite comme de gauche, justifient des hausses d'impôts locaux par la baisse des dotations de l'État, qui accuse lui les collectivités locales, notamment celles passées dans l'opposition il y a un an.
Manuel Valls est resté déjeuner avec les "maires en colère", collectif d'une centaine d'élus qui dénoncent les baisses de dotation, après son allocution mardi 14 avril au salon des maires d'Île-de-France (Amif).
Les élus veulent une négociation globale préalable à la réforme de la dotation globale de fonctionnement, envisagée pour 2016, et s'opposent à une DGF territorialisée.
Les élus des communes, des départements et des régions et le patronat des travaux publics ont réclamé ensemble lundi 23 février la réunion d'Assises de l'investissement public local, tirant à nouveau la sonnette d'alarme sur la "grave menace" pensant sur ce secteur.
La députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune et le sénateur d'Indre-et-Loire Jean Germain, deux socialistes, ont été chargés par Manuel Valls d'une mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l'une des principales recettes des collectivités territoriales, a annoncé mardi 20 janvier l'Hôtel Matignon dans un communiqué.
Une étude présente des scénarios théoriques de l'évolution 2015-2017 des comptes du bloc communal. Objectif : éclairer les débats sur l'avenir des investissements locaux, mis à mal par la crise et les baisses de dotations.
La réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales va plonger la grande masse d'entre elles dans "l'impasse financière", à moins d'une "diminution de 30 %" de leurs investissements, selon un rapport sénatorial publié mercredi 12 novembre 2014.
Les collectivités doivent faire des économies, mais comment ? Contrôle de gestion, sensibilisation financière interne, réorganisation, renégociation des DSP, voire diminution du niveau de services...
Activités périscolaires, taxe d'habitation, versement transport... : la loi de finances rectificative pour 2014, publiée au Journal officiel du 9 août, prévoit diverses mesures applicables aux communes. Exemples.
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités locales. Revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous.
Weka organise le 6 février 2014 une conférence en ligne sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités locales.
Le rapport de la Cour des comptes prône la réduction des dépenses locales. Les élus souhaitent que cette réduction réponde à des critères équitables, pour éviter des impacts brutaux.
La Cour des comptes passe à la loupe les dépenses des collectivités locales et recommande leur "freinage" dans son premier rapport annuel consacré aux finances publiques locales, publié lundi 14 octobre 2013.
La Fédération des Villes Moyennes (FVM) a appelé, lundi 14 octobre dans un communiqué, le président François Hollande à convoquer des États généraux "pour remettre à plat les finances et la fiscalité locales".
Le conseil général du Bas-Rhin proteste contre "l'asphyxie financière" au bord de laquelle se trouvent aujourd'hui les départements en France du fait d'une hausse des dépenses sociales et d'une baisse des dotations de l'État, dans une motion adoptée par les élus de tous bords.
La Fédération des villes moyennes (FVM) a demandé vendredi 7 juin que la réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 soit calculée en fonction du "revenu par habitant", pour que les villes les moins riches soient moins pénalisées.
Libération publie samedi 16 mars 2013 sur son site internet une carte de France des députés et sénateurs, environ 80 au total, ayant accepté de rendre publique l'utilisation de leur réserve parlementaire, qui leur permet de financer des investissements dans leur circonscription, et dont l'opacité est régulièrement critiquée.
Les dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF) ont demandé mardi 5 mars 2013 à Jean-Marc Ayrault de "changer sa façon de travailler", après l'annonce unilatérale par le gouvernement d'une deuxième baisse des dotations de l'État.