Au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection. Les protestations dirigées contre les opérations électorales qui se déroulent au sein d'un conseil municipal en vue de désigner ses délégués au conseil communautaire d'une communauté de communes doivent également être formées dans le délai de recours de cinq jours fixé par l'article R. 119 du Code électoral.
Les dates des prochaines élections municipales ont été officialisées par décret : ces élections se tiendront les 23 et 30 mars 2014.
Trois Français sur quatre (74 %) estiment que l'intercommunalité est "une bonne chose", mais les citoyens connaissent mal ces regroupements de communes et craignent une hausse de la fiscalité locale et une gestion de proximité plus compliquée, selon un sondage Ifop publié mercredi 2 octobre 2013.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a souhaité mercredi 25 septembre que les élus locaux de toutes tendances politiques "se rassemblent" dans la lutte contre la délinquance.
La réalité du domicile ou de la résidence peut être apportée par tous moyens propres à emporter la conviction de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales. Les pièces les plus couramment admises sont les quittances ou factures établies au nom de l'électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone, fixe ou portable, et correspondant à une adresse située dans la commune. Ce peut être aussi un avis d'imposition quel qu'il soit, un bulletin de salaire ou un titre de pension adressé à un domicile situé dans la commune. Pour les personnes hébergées, un certificat d'hébergement peut valoir justificatif de domicile.
Trois ans après les "états généraux" de la nuit parisienne, des habitants de la capitale vont élire cet automne leur premier "maire de la nuit", chargé de "donner une voix et un isage aux publics de la nuit".
Le président de l'Association des Maires de France, Jacques Pélissard (AMF), qualifie vendredi 30 août de "guet-apens parlementaire" le vote au parlement d'un amendement prévoyant qu'une partie des conseillers des métropoles serait désormais élue au suffrage universel direct.
Focus aujourd’hui sur les opérations concrètes de vote. (2/2)
Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi 23 à mercredi 24 juillet, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement.
Les élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements du 2nd degré auront lieu, pour 2013-2014, soit le vendredi 11 soit le samedi 12 octobre 2013. La note de service n° 2013-095 précise les modalités du scrutin. (1/2)
Les présidents des conseils généraux de droite se sont déclarés mercredi 10 juillet "inquiets" des projets gouvernementaux de redécoupage des cantons à l'échelle de tout le pays, en vue des élections départementales de mars 2015, réclamant "des règles" en la matière.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 9 juillet en première lecture, par 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale passe mardi 9 juillet le cap du vote de l'Assemblée nationale, où une partie de la gauche et toute la droite sont vent debout.
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.
La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui sera débattu dans l'hémicycle par l'ensemble des députés à compter du 3 juillet.
L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et en étendant l'interdiction du cumul à un plus grand nombre de fonctions, selon une source parlementaire.
En période électorale, le maire peut-il publier dans les documents municipaux des informations pour répondre à des rumeurs ?
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 avril, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la réforme des modes de scrutin locaux, qui instaure l'élection dans chaque canton d'un binôme homme-femme.
Le Sénat a rejeté lundi 15 avril 2013 en dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur les scrutins locaux, les sénateurs socialistes ayant délibérément voté contre pour protester contre la suppression de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les cantonales.