Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault souhaite qu'en 2020, les dirigeants des métropoles soient élus au "suffrage universel direct" afin d'asseoir leur "légitimité démocratique", dans un entretien à La Gazette à paraître le 15 avril.
L'interdiction de cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections dans les différentes assemblées prévues à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi 3 avril en Conseil des ministres.
L'Assemblée nationale a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi à jeudi 28 mars à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élection municipales.
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mars en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en le privant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.
Les sénateurs ont fixé à l'unanimité jeudi 14 mars 2013 en seconde lecture à 1 000 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin proportionnel par liste.
La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi 13 mars un amendement UMP supprimant la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales prévue par le projet de loi réformant les scrutins locaux, a-t-on appris de source parlementaire.
Le projet de loi interdisant le cumul des mandats pour les parlementaires ne sera pas à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, contrairement à ce qui avait été programmé, a-t-on appris vendredi 8 mars 2013 de source proche du gouvernement.
La commission des Lois du Sénat a proposé mercredi 27 février 2013 que seuls les deux binômes de candidats arrivant en tête au premier tour des élections départementales se maintiennent au second tour, modifiant ainsi les nouvelles règles adoptées la veille par l'Assemblée.
Les députés ont abaissé vendredi 22 février à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin par liste, mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité.
L'Assemblée nationale a voté vendredi 22 février le report à 2015 des élections départementales et régionales initialement prévues en 2014, dans le cadre du projet de loi électorale présenté par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.
Les députés ont divisé par deux vendredi 22 février 2013 le nombre des cantons, conséquence directe de l'introduction du scrutin binominal paritaire, un homme et une femme élus ensemble par canton, votée mardi 19 février.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 20 février au soir la création du scrutin majoritaire paritaire pour les départements, avec deux candidats par canton, un homme et une femme, dans le cadre d'un projet de loi du gouvernement sur les élections locales.
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a souhaité mercredi 30 janvier 2013 que le découpage des cantons que va entraîner la mise en place du scrutin paritaire dans les départements - avec un binôme homme-femme dans chaque canton -, tienne compte des particularités locales.
Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relation avec le Parlement, Alain Vidalies, lors de ses vœux à la presse.
Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d'un projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.
Le Sénat a voté jeudi 17 janvier au soir un article du projet de loi électoral de Manuel Valls prévoyant le renouvellement des conseillers généraux tous les six ans au lieu d'un renouvellement par moitié tous les trois ans.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a estimé mardi 15 janvier que le scrutin binominal paritaire, un nouveau mode de scrutin qui consistera à élire deux conseillers, un homme et une femme, par canton, sera garantie de "proximité et de parité".
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'est félicitée vendredi 11 janvier 2013, cinq jours avant l'examen du texte au Sénat, de la future élection directe des conseillers communautaires, jusqu'ici désignés par les conseils municipaux.
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers départementaux et l'élection directe des conseillers communautaires.
Le 4 décembre 2012, l'élection de quatre administrateurs nationaux de la FCPE a été invalidée par le tribunal de grande instance de Paris. Aux manettes, des militants de la FCPE, membres du collectif Ambitions FCPE.