Dexia a fait appel jeudi 4 avril dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application du taux légal, symbolique, pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge.
Le président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, Maurice Vincent, a évalué mardi 26 mars à "une centaine, probablement", le nombre d'assignations en justice faites par des collectivités locales contre des banques pour ce type de contentieux.
Le taux d'intérêt légal a été fixé à 0,04 % pour l'année 2013 par décret publié au Journal officiel de vendredi 1er mars, une décision qui va permettre au département de Seine-Saint-Denis de ne verser que de très faibles intérêts sur trois emprunts contractés auprès de la banque Dexia.
L'accès des collectivités locales au crédit sera limité aux prêts les plus simples, pour éviter le recours à des emprunts dits toxiques, prévoit un amendement au projet de réforme bancaire accepté mardi 12 février 2013 en commission des Finances et devant encore être soumis au vote dans l'hémicycle.
Le conseil général de l'Ain a décidé de ne pas rembourser au Crédit Agricole Centre-Est les intérêts d'un emprunt toxique contracté par le département en 2006, a-t-on appris mercredi 12 décembre 2012 auprès de son président, Rachel Mazuir (PS).
Les villes moyennes ont décidé de s'engager dans "une démarche collective" pour trouver des solutions aux conséquences financières qu'elles subissent à cause des emprunts toxiques, a annoncé mardi 4 décembre 2012 le président de la Fédération des villes moyennes (FVM) Christian Pierret.
Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Des élus, dont les collectivités sont touchées par la crise des emprunts toxiques, ont proposé mercredi 21 novembre 2012 la création d'un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.
Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires "toxiques" que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, a-t-on appris de source judiciaire.
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, a affirmé que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques".
Le sénateur-maire de Saint-Étienne Maurice Vincent (PS) a été élu mercredi 12 septembre président de l'Association des collectivités contre les emprunts toxiques à la place du socialiste Claude Bartolone, qui préside depuis juin l'Assemblée nationale.
La ville de Vienne, en Isère, qui a assigné Dexia en justice pour contester un emprunt toxique, va consigner à la Caisse des dépôts et consignations une partie des intérêts dus à la banque franco-belge, a annoncé jeudi 26 juillet la mairie de Vienne.
La conférence des directeurs généraux de CHR-CHU, centres hospitaliers régionaux et universitaires, a souhaité nuancer ce lundi les appréciations de l'agence Moody's qui a abaissé la note des hôpitaux publics français et les a mis sous « surveillance négative ».
La mairie d'Angoulême, qui a assigné en justice la banque franco-belge Dexia pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros, a décidé de consigner à la Caisse des dépôts et consignations 345 000 euros d'intérêt dus à la banque, a-t-elle annoncé vendredi 22 juin.
HOSPIMEDIA - La diversification des produits financiers, plus ou moins risqués, proposés aux établissements de santé par les banques dans un contexte de crise a conduit les pouvoirs publics à créer un régime d'autorisation par le directeur général de l'ARS. Celui-ci est décrit dans une circulaire interministérielle datée du 9 mai.
Le ministre des collectivités Philippe Richert a accueilli favorablement vendredi les propositions présentées la veille par une commission d'enquête parlementaire pour régler la crise des emprunts toxiques, se déclarant prêt à rencontrer les banques et les collectivités concernées.
Suite aux « emprunts toxiques » qui ont émergé et ruiné certaines trésoreries hospitalières, l’autorité du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) fera foi.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a réclamé mardi dans un communiqué "la création dune agence de financement de collectivités locales pour pallier la raréfaction des prêts octroyés par les banques".
Gros consommateurs de crédits d’investissement et de fonctionnement, il était impossible que les hôpitaux échappent à la crise financière. Les comptes commencent à affleurer et leur situation devient de plus en plus regardée et observée par les organismes financiers, par la représentation nationale et par les politiques.
Saint-Étienne, Marseille, Argenteuil, voilà le trio de tête des villes françaises de plus de 100 000 habitants les plus endettées, selon un classement effectué par le Journal du Dimanche dans son édition de dimanche, à partir de chiffres du ministère des Finances.