La commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines), qui a contracté des emprunts bancaires toxiques, a déposé lundi une plainte avec constitution de partie civile contre Dexia Crédit local devant le tribunal de grande instance de Versailles, a-t-on appris de source judiciaire.
Le maire d'Angoulême, Philippe Lavaud (PS), a annoncé mardi avoir assigné la banque franco-belge Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros souscrit par la précédente municipalité.
La Cour des comptes a demandé mercredi à l'État d' « aller plus loin » dans les mesures destinées à empêcher de nouveaux emprunts toxiques pour mieux sécuriser la dette publique locale.
L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008.
Le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), s'est félicité jeudi de la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques, en regrettant l'absence d'une "structure de défaisance" pour récupérer et gérer ces emprunts.
Le ministre des Collectivités locales, Philippe Richert, a jugé mercredi qu'une structure de défaisance pour récupérer et gérer les emprunts toxiques souscrits par les collectivités n'était "pas nécessaire", ajoutant: "Laissons la justice faire son travail !".
L'Institut Montaigne propose que les collectivités locales abandonnent les emprunts toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts.
Des crédits pour construire des écoles, des bibliothèques ou des salles de sport municipales en France dont les intérêts sont révisés à la hausse en fonction de parités monétaires différentes entre l'Euro, le Franc Suisse, le Dollar ou le Yen, voire des indices encore plus exotiques, ce sont bien des « emprunts toxiques ». Une dizaine d'élus courageux - après avoir négocié, en vain, avec des établissements bancaires souvent partenaires historiques des collectivités locales - passent désormais à l'attaque. Ils mènent des recours en justice en attendant la possibilité d'une « class action » et étudient la faisabilité d'une enquête parlementaire.