Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, a validé la loi sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales, qui vise à protéger les intérêts de l'État, selon un communiqué publié jeudi 24 juillet.
Les banques seront désormais tenues de proposer une offre commerciale adaptée à leurs clients les plus fragiles.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet un nouveau projet de loi de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques à la suite d'une censure du Conseil constitutionnel, l'opposition dénonçant une "loi d'amnistie bancaire".
La ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt dit "toxique" de 16 millions d'euros, a obtenu vendredi 4 juillet en justice le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt, a annoncé son maire UMP Xavier Bonnefont à l'AFP.
La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro) a assigné la banque Dexia en justice pour contester des emprunts toxiques d'un encours total de 34,1 millions d'euros, a annoncé son président vendredi 4 juillet 2014.
En Grèce, la poursuite de l'austérité comme seule solution annoncée maintient les hôpitaux grecs dans une situation de désarroi sans précédent.
Les emprunts toxiques risquent de peser sur les finances locales.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a appelé mardi 20 mai les députés à "ne pas approuver" le projet de loi, déjà adopté au Sénat, de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques.
Le Sénat a donné mardi 13 mai, grâce à l'abstention de l'UMP, son accord à un projet de loi visant à sécuriser les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités, afin d'écarter un risque sur les finances publiques pouvant s'élever à 17 milliards d'euros.
Après avoir étudié ce qu’est un emprunt “toxique” et sa dissémination dans l’économie mondiale, nous poursuivons l’analyse effectuée sur les conséquences de l’utilisation de ces mécanismes dans les hôpitaux.
La Cour des comptes a rendu public, vendredi 11 avril, un rapport sur la dette des établissements publics de santé alertant sur son triplement en dix ans, pour atteindre près de 30 milliards d'euros, dont 20 % d'emprunts « sensibles » Dexia, à la fin de 2012.
Le Conseil des ministres a examiné mercredi 23 avril un projet de loi sur les emprunts toxiques, consacrant la création d'un fonds de soutien aux collectivités locales et "un dispositif d'accompagnement des hôpitaux les plus exposés", selon le compte-rendu du Conseil.
La dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau "critique", après avoir triplé en 10 ans pour atteindre plus de 29 milliards d'euros fin 2012, entraînant des tensions de trésorerie, estime la Cour des comptes dans un rapport publié vendredi.
La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques", a remporté mardi 25 mars une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30 %.
Les élus locaux ont donné un avis favorable au projet de décret, objet d'un vif contentieux avec le gouvernement depuis six mois, sur le fonds de soutien créé fin 2013 pour aider les collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts toxiques, a annoncé mardi 11 mars le Comité des finances locales (CFL).
Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) pourrait voir sa dette réduite de 20 % après la décision de justice rendue vendredi 7 mars 2014 de condamner la banque Dexia à revoir les taux d'emprunts souscrits par la ville, a déclaré samedi le maire.
La ville de Saint-Étienne a annoncé lundi 3 février avoir trouvé un accord avec la Deutsche Bank au sujet d'un emprunt toxique contracté en 2008.
La Société de financement local (Sfil), nouvel acteur du financement des collectivités né sur les décombres de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock de prêts toxiques en 2013, selon son directeur général.
Un hôpital peut décliner, voire disparaître. Souvent, cela aboutit à une renaissance avec des structures nouvelles, plus grandes, mieux organisées, plus rationnelles.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) et la Fédération des villes moyennes (FVM) ont salué, lundi 30 décembre 2013, les décisions du Conseil constitutionnel annoncées la veille, concernant les prêts dits structurés des banques à des collectivités locales, sources de contentieux lourds d'enjeux financiers depuis cinq ans.