Une campagne de contrôles systématiques de tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France sera lancée à partir de 2025, a annoncé lundi 25 mars 2024 le gouvernement, dans le cadre d'une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances visant les personnes handicapées ou âgées.
À compter du 1er janvier 2024, les travailleurs handicapés accueillis en ESAT bénéficieront de nouveaux droits.
L'Assemblée nationale a voté mardi 3 octobre 2023 en faveur de nouveaux droits pour les personnes handicapées dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), comme le droit de grève, lors de l'examen du projet de loi pour le "plein emploi".
Dans un rapport sur les entreprises adaptées, la Cour des comptes examine, sur la période récente, le bilan du recours des acheteurs publics aux mécanismes du Code de la commande publique permettant de favoriser ce type de structure.
Le taux de chômage des personnes handicapées a baissé de trois points en un an pour atteindre 12 % en 2022, son plus bas niveau depuis huit ans, s'est félicitée mardi 11 juillet 2023 l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes Handicapées (Agefiph).
Création de France Travail, qui succède à Pôle emploi, meilleur accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, organisation du service public de la petite enfance... Voici les principaux points du projet de loi « plein emploi ».
L'inclusion par l'emploi est depuis 2009 un axe majeur de la politique d'achat socialement responsable de l'État. Deux dispositifs sont utilisés : la clause sociale d'insertion par l'activité économique et la réservation de marchés aux acteurs inclusifs. Dans ce cadre, un nouveau guide thématique de la Direction des achats de l'État « Faire de son achat un outil au service de l'insertion des publics éloignés de l'emploi » propose un « pas à pas » pour l'acheteur.
Les acheteurs publics doivent prendre en compte dans les soumissions l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Le plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) porte des évolutions essentielles pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Le Gouvernement a officialisé le jeudi 17 février 2022 le lancement d'un outil numérique pour favoriser les achats inclusifs des entreprises privées et publiques auprès des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat).
La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées a restitué les travaux sur la transformation de l'offre des ESAT.
Les bâtiments publics du secteur médico-social et de la santé sont éligibles aux aides au déclenchement de travaux de rénovation énergétique.
Désormais, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », permet à un acheteur public de réserver un même marché ou un même lot aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et à celles qui emploient des personnes défavorisées.
Le gouvernement va lancer une concertation en vue de "moderniser" les établissements et services d'aide par le travail (Esat), qui permettent aux personnes handicapées d'exercer une activité professionnelle en milieu protégé, a annoncé mardi 26 janvier 2021 la secrétaire d'État chargée du dossier, Sophie Cluzel.
Le gouvernement a pris une ordonnance permettant aux établissements et services d’adapter leurs règles d’organisation et de fonctionnement.
Le gouvernement privilégie le maintien à leur domicile des personnes en situation de handicap exposées à des complications de santé.
Trois récents décrets viennent modifier les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Un récent décret autorise les entreprises adaptées à tester un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire.
Le dispositif Duoday a pour ambition de favoriser l’inclusion par l’emploi des personnes en situation de handicap.
La Fondation Hopale associe la méthode de l’usager traceur à la démarche d’évaluation interne conduite par ses établissements médico-sociaux.