Attributions de compensation, FPIC, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours : les mécanismes financiers entre communes et EPCI sont complexes. Une réforme serait risquée…
Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites dans une circulaire du 22 mai. Les communes éligibles perçoivent un peu plus de 13,12 euros par habitant.
Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs dispositions relatives aux intercommunalités et aux communes nouvelles.
En cas de fusion d'EPCI, la part départementale de taxe d'habitation ne doit pas être prise en compte deux fois, afin d'éviter une sur-imposition des contribuables de la commune entrante. C'est pourquoi la loi de finances rectificative pour 2016 prévoit des mécanismes fiscaux spécifiques.
Le 25 septembre, le gouvernement présentera un projet de loi pour faire évoluer la loi Montagne. Les élus de la montagne restent mobilisés sur cette nouvelle "feuille de route".
Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) a demandé vendredi 11 septembre que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) soit "figé" en 2016, alors que le fonds doit connaître "une très forte progression, de l'ordre de 40 %".
Les nombreux dispositifs de péréquation sont parfois contradictoires ou redondants. Un rapport estime qu'il convient de profondément les remanier, ainsi que la dotation globale de fonctionnement, d'ici 2016.
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités locales. Revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous.
Un effort "tout à fait considérable" figure au projet de budget 2014 en faveur de la péréquation entre communes, permettant de corriger les inégalités entre celles-ci, a annoncé mardi 24 septembre le président du CFL, André Laignel (PS).
Le premier bilan du FPIC montre son efficacité pour répartir la solidarité entre territoires. Après avis du Comité des finances locales, le gouvernement propose toutefois certaines améliorations.
L'étude des budgets 2012, votés par les petites villes, montre une relative stabilité du taux des impôts malgré des difficultés financières croissantes.
Le FPIC, nouvellement créé, s'élève à 150 millions d'euros pour 2012. En moyenne, le montant prélevé est de 4,02 euros par habitant ; 4,94 euros sont redistribués.
La nouvelle péréquation entre communes et intercommunalités s'applique dès cette année. Une note de Dexia Crédit Local précise les règles de calcul, contenues dans un projet de décret.