Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux règles d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement lors d'une nomination stagiaire dans un grade de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Le Conseil d’État a répondu par l’affirmative à cette question le 21 septembre dernier1 à propos d’un décret du président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination dans le grade de conservateur général du patrimoine.
La réforme de la catégorie B avait été annoncée dès 2008 par le Gouvernement, mais elle ne trouve son aboutissement qu'aujourd'hui dans un contexte de lutte contre l'inflation. Deux décrets ont ainsi été publiés en août 2022, afin de modifier la carrière et la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Une série de décrets vient revaloriser les grilles indiciaires applicables aux membres de différents corps de la fonction publique hospitalière.
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a présenté onze propositions pour mieux adapter le régime de la fonction publique territoriale à la société actuelle. Il souhaite notamment que soit établie "une réelle transposition" entre l'État et la fonction publique territoriale.
L'élaboration des lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels ne supprime pas l'obligation d'établir des tableaux annuels d'avancement de grade.
Pendant la crise sanitaire, un agent d'un service fermé, ou dont l'activité est diminuée du fait de la situation de pandémie, peut être réaffecté dans un service surchargé.
La promotion interne représente un enjeu important en terme de carrière, car elle permet à un fonctionnaire d'accéder à un cadre d'emplois de catégorie supérieure, sans avoir à passer un concours.
La fonction publique française est une administration de "carrière", chaque fonctionnaire doit pouvoir y dérouler une carrière complète.
Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse veut encourager les liens entre école primaire et collège.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet 23 propositions pour améliorer les conditions des cadres territoriaux de catégorie A. Indispensable pour qu'ils continuent à concevoir le service public de proximité et en assurer la continuité.
La fonction publique française est une administration de "carrière". Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi et par les règlements.
Les administrateurs territoriaux ont lancé une plateforme de propositions sur leur déroulement de carrière et la valorisation de leur statut. En attendant une plateforme plus complète cet automne.
La réponse du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique à la question écrite posée par le député Joulaud Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe), rappelle que l'avancement de grade dans la fonction publique territoriale est régi par les articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C est fixé à 781.
Fin 2012, 21 600 agents occupent un poste d'encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4 agents pour 1 000 agents de la fonction publique. Ce ratio s'élève à 3,6 dans la FPT.
La fonction publique territoriale emploie 34 % des effectifs publics. La Fédération nationale des centres de gestion analyse la répartition de ces agents et le dynamisme de l'emploi public territorial.
Villes de France, qui regroupe les villes et agglomérations de taille moyenne, a proposé mercredi 22 octobre de "réformer le statut de la Fonction publique territoriale" pour rendre les collectivités "codécisionnaires" sur le régime des agents.
La valeur professionnelle des agents proposés à l'avancement de grade est appréciée compte tenu principalement de leurs notes et des propositions motivées formulées par les chefs de service sauf lorsque, par application du deuxième alinéa de l'article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le statut particulier applicable à l'agent exclut expressément tout système de notation.
La Fédération nationale des centres de gestion propose un panorama de l'emploi territorial. Focus sur les agents chargés de la sécurité.