Une note de service, parue au BO du 20 décembre, fixe, pour 2013, les modalités et conditions d'accès au grade de directeur de centre d'information et d'orientation (CIO).
Après le NES du personnel administratif, celui des personnels techniques est fixé en application de deux décrets et d'un arrêté relatifs aux dispositions statutaires communes aux corps de catégorie B.
Dans le cadre de la première année commune aux études de santé, une circulaire précise les conditions d'admission en 2e et 3e année de formation de sage-femme et les modalités d'examen des dossiers.
Seuls des critères statutaires non remplis et/ou un ratio atteint peuvent être invoqués par une collectivité pour refuser d'inscrire un agent au tableau d'avancement de grade.