En cours d'exécution, la question peut se poser de la légalité de la modification de la composition d'un groupement d'opérateurs économiques titulaire d'un marché.
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. Selon le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux, les pénalités sont réparties entre les cotraitants conformément aux indications données par le mandataire, sauf stipulations différentes du cahier des clauses administratives particulières.
Les entreprises candidates à un marché public peuvent répondre seules ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas d’attribution d’un marché en co-traitance, chaque entreprise membre du groupement peut être directement payée des sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations (en règle générale, groupement conjoint). En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Mais au cas où le mandataire connaît des difficultés financières, quelles sont les droits des entreprises au paiement de leurs prestations ?
Parmi les points importants de l’ordonnance du 23 juillet 2015 figurent les nouvelles interdictions de soumissionner pour les candidats aux marchés publics. En deux sous-sections, le dispositif distingue désormais deux listes : les interdictions de soumissionner obligatoires et générales, et les interdictions de soumissionner facultatives.
Selon le Conseil d'État, la notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire courir le délai de forclusion prévu par le CCAG Travaux à l’encontre de l’ensemble des entreprises groupées solidaires. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.