Des fonctionnaires plus âgés et plus difficiles à remplacer : un an après la réforme des retraites qui a allongé les carrières de deux ans, le vieillissement des agents, en particulier ceux qui exercent les métiers les plus pénibles, pose un défi majeur aux employeurs publics.
Mis en ligne, le rapport de la mission de préfiguration sur la création d'un fonds de prévention de l'usure professionnelle dans la fonction publique territoriale formule une série de recommandations sur les actions à mener, les bénéficiaires et la gouvernance. S'agissant du financement, il présente plusieurs scénarios, variables selon l'ampleur des moyens.
Davantage qu'un indicateur financier, l'étude de l'absentéisme peut être un outil de pilotage pour les DRH des collectivités, selon une étude de la Mutuelle nationale territoriale.
Une mission consacrée à la création d'un fonds de prévention de l'usure professionnelle dans la fonction publique territoriale rendra ses conclusions à la fin de l'été. Elle s'appuiera notamment sur un questionnaire, adressé par la FNCDG aux responsables RH des collectivités, accessible jusqu'au 7 juillet 2023.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a lancé jeudi 1er juin 2023 un plan pour mieux accompagner les fonctionnaires souffrant de maladies chroniques et mettre fin à un « tabou » sur le lieu de travail.
Une réponse ministérielle du 9 février 2023 appréhende les conséquences pour les collectivités des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale.
L'arrêt de la Cour administrative de Versailles n° 17VE03318 du 22 septembre 2020 rappelle qu'il incombe aux employeurs publics locaux d'inviter un fonctionnaire inapte à présenter une demande de reclassement dans un emploi d'un autre corps.
Intérim, mutualisation des reclassements, auto-assurance... Plusieurs élus ont apporté leur témoignage sur les conséquences de l'inaptitude ou de l'arrêt-maladie soudain d'un agent, lors du 103e congrès de l'Association des Maires de France, le 16 novembre 2021.
Le gouvernement institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers.
Durant la crise sanitaire, la durée maximum d'un an de la période de préparation au reclassement (PPR) ne peut pas être prorogée.
Le recul de l'âge de la retraite et la pénibilité de certains métiers augmentent l'usure précoce de certains agents. L'association des DRH des grandes collectivités publie une trentaine de recommandations pour aider les employeurs publics à reconvertir ces agents usés physiquement par leur vie professionnelle.
Les agents en reclassement peuvent se porter candidats pour des postes de courte durée, mis à disposition des services par la direction des ressources humaines. Ils bénéficient également d'un accompagnement et de formations. Un moyen de rebondir sur des situations pérennes, vers une nouvelle carrière.
Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Le FIPHFP a tenu une conférence de presse le 28 juin dernier pour dresser un état des lieux de son fonctionnement. Depuis sa création, le 1er janvier 2006, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) intervient auprès des employeurs publics et développe une politique volontariste en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique.
Le temps partiel thérapeutique permet à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. La circulaire du 15 mai 2018 présente la procédure d’octroi et de renouvellement de ce dispositif particulier ainsi que ses modalités de fonctionnement notamment sur la situation administrative et la rémunération de l'agent.
Une étude de la DGCL, publiée en juin 2018, dresse un état des lieux de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale entre 2005 et 2015.
Depuis janvier 2017, le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon (CDG69) offre aux collectivités adhérentes un service de médecine statutaire et de contrôle, qui complète les services mutualisés de prévention en santé au travail.
Les agents de la fonction publique d'État reconnus inaptes pourront bientôt bénéficier d'un accompagnement d'un an pour préparer leur reclassement, "une avancée" pour les agents publics, a jugé mercredi 4 avril la CGT.
Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé.
2,3 millions de salariés sont considérés comme en situation de handicap, à savoir, qu'ils déclarent un problème de santé durable et des difficultés importantes dans les tâches quotidiennes, selon la notion de handicap définie par la DARES depuis 2011. En leur sein, 0,9 million bénéficient d’une reconnaissance administrative du handicap.